1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office De l'Eau Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'analyses chimiques des milieux aquatiques d'eau douce
Description: Réalisation d'analyses chimiques sur eau, et sédiment des milieux aquatiques d'eau douce superficielle du bassin hydraulique de la Martinique. Il s'agit d' un accord-cadre conclu avec le seul titulaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel, conformément à l'article R2162-4 de ce même code. Ce montant maximum annuel est de 500 000euros HT, il constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande sur un an.
Identifiant de la procédure: a0e2330c-97c4-41b4-8844-3154f118d542
Identifiant interne: M202401000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'analyses chimiques des milieux aquatiques d'eau douce
Description: Dans ce cadre, le titulaire du marché devra réaliser en laboratoire des analyses chimiques suivant les listes unitaires (paramètres seuls) et les groupes d'analyses listés dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le matériel de prélèvement et de transport des échantillons devra être fourni par le prestataire. Les paramètres concernés découlent de l'arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 , de la directive 2008/105/CE, de la directive 2006/118/CE et de l'arrêté du 17/12/2008. Ils sont regroupés dans les onglets du bordereau des prix unitaires (BPU). L'Office De l'Eau pourra commander une analyse seule (paramètre isolé) ou un groupe d'analyses La cellule terrain de l'ODE est en charge de la réalisation des prélèvements. Toutefois, il pourra également être demandé au titulaire du marché de réaliser, occasionnellement, des prélèvements en rivières d'eau et de sédiments. La limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande sur un an est de 500 000euros HT.
Identifiant interne: M202401000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le marché est renouvelable annuellement à sa date d'anniversaire, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et des éléments de méthode renseignés dans le BPU. Ce sous critère est décomposé en 3 sous critères tel que précisé dans le règlement de la consultation avec leur pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix le moins disant au regard du montant total TTC du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité de l'accord-cadre ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office De l'Eau Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office De l'Eau Martinique
Numéro d’enregistrement: 28972005400021
Adresse postale: 140 boulevard de la pointe des nègres
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596484720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08158d51-ea08-4b96-bb73-b2c5d8bfede5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 17:10:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 771468-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
