1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Martinique Transport
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " pour les besoins de Martinique Transports.
Description: Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports.
Identifiant de la procédure: e7c5b7a4-0831-43d0-9bef-04e170fab010
Avis précédent: ede0e980-5c53-4f57-b6ae-23211fa9a1ae-01
Identifiant interne: 26DAJ03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE GASTON DEFFERRE
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97256
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " pour les besoins de Martinique Transports.
Description: Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports 5 navires et 2 en prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant interne: 26DAJ03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97256
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2026
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tous les critères d'attribution sont énoncés uniquement dans les documents du marché Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base Prestations supplémentaires éventuelles : 2 navires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique
Description: sous-critère 1 : conditions de garanties sous-critère 2 : modalités de gestion des dossiers et des sinistres (voir détail au règlement de consultation)
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. (voir détail au règlement de consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: NC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Martinique Transport
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 658,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HOWDEN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 26DAJ03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 658,40 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26DAJ03
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Martinique Transport
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Martinique Transport
Numéro d’enregistrement: 20007535600010
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Ville: Fort de France
Code postal: 97256
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Téléphone: +596 596010293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17972000800012
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HOWDEN FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90947051000027
Adresse postale: 13 RUE LA FAYETTE
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d5d430eb-10b0-4e33-835e-3c00fb706f96 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 16:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597272-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
