A proximité de Coublevie 38500 Isere
Acheteur : Procivis Logement Social
74 Cours Becquart Castelbon
38500 VOIRON
Secteurs d'activité
Électricité.

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (C4/C5 - Résidences locatives et Parties communes - hors Eld)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/06/2023
JOUE - 329846-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Procivis Logement Social
Adresse postale: 74 Cours Becquart Castelbon
Ville: VOIRON
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38500
Pays: France
Courriel: achats@pluralis-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pluralis-habitat.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
Adresse postale: 74 Cours Becquart Castelbon, CS 90229
Ville: Voiron cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38506
Pays: France
Courriel: achats@pluralis-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pluralis-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-euroslegales.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (C4/C5 - Résidences locatives et Parties communes - hors Eld)

Numéro de référence: Kr/Pls Elec
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Groupe Procivis Logement Social engage une consultation sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.

la Société d'Habitation des Alpes-Pluralis intervient comme coordonnateur du groupement de commandes qui est constitué des membres suivants :

- Smc Habitat pour la Sacicap Sud Massif Central

- La Société d'Habitations des Alpes-Pluralis (Sha-Pluralis) pour Procivis Alpes Dauphiné

- La Sa Tisserin Habitat (ex Société Régionale des Cités Jardins) pour Procivis Nord

- La Sa Fdi Habitat pour Fdi Sacicap

- La Sa Bâtir et Loger pour la Sacicap Procivis Forez-Velay

- La Scic l'Habitat Dauphinois pour la Sacicap de la Vallée du Rhône

- L'Oph Aveyron Habitat

- Bsb habitat

- Sa Hlm les foyers

- Le Logement du pays de Vizille

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le Groupe Procivis Logement Social engage une consultation sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.

la Société d'Habitation des Alpes-Pluralis intervient comme coordonnateur du groupement de commandes qui est constitué des membres suivants :

- Smc Habitat pour la Sacicap Sud Massif Central

- La Société d'Habitations des Alpes-Pluralis (Sha-Pluralis) pour Procivis Alpes Dauphiné

- La Sa Tisserin Habitat (ex Société Régionale des Cités Jardins) pour Procivis Nord

- La Sa Fdi Habitat pour Fdi Sacicap

- La Sa Bâtir et Loger pour la Sacicap Procivis Forez-Velay

- La Scic l'Habitat Dauphinois pour la Sacicap de la Vallée du Rhône

- L'Oph Aveyron Habitat

- Bsb habitat

- Sa Hlm les foyers

- Le Logement du pays de Vizille

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-133150
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Adresse postale: 2 RUE LOUIS ARMAND
Ville: PARIS 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 196 AV THIERS
Ville: LYON 6EME
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord Cadre A Marches Subsequents D'Une Duree De 24 Mois A Compter De La Date De Notification. Il Est Tacitement Reconductible Une Fois Pour Une Periode De 24 Mois. Sa Duree Totale Ne Peut Exceder Quatre Ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2023