1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution Retraite Complémentaire MQ
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Commissariat aux Comptes pour l'Ircom Agirc-Arrco Exercices 2026 à 2031 inclus
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables de 2026 à 2031 inclus pour l'Ircom Agirc-Arrco.
Identifiant de la procédure: 1da582cb-3f6a-41a6-82d4-d3d7878098c4
Avis précédent: a0ff7512-e91c-404b-ad52-f77581e8686e-01
Identifiant interne: IRCOM-2025-12
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: RAS
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue des Arawaks
Ville: Fort De France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de Commissariat aux Compte pour l'Ircom Agirc-Arrco Exercices 2026 à 2031 inclus
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables de 2026 à 2031 inclus pour l'Ircom Agirc-Arrco.
Identifiant interne: IRCOM-2025-12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue des Arawaks
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Notation en 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-7 et L2152-8 du code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Critère technique de l'offre du candidat sur 60% : ï§ Notoriété : 5% ï§ Connaissance du secteur : 10% ï§ Profil de l'équipe dédié : 15% ï§ Cohérence du dispositif proposé : 10% ï§ Précision de la proposition : 5% ï§ Pilotage de l'intervention : 10% ï§ Planning d'intervention : 5% Critère Prix sur 40% : Le critère " prix " sera évalué au regard de la méthode de calcul suivante : ï§ Le prix forfaitaire annuel le plus bas obtiendra la note de 20 ï§ Les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (Prix forfaitaire annuel le plus bas proposé/prix forfaitaire annuel du candidat concerné) X 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Institution Retraite Complémentaire MQ
Organisation chargée des procédures de recours: Ircom Agirc-Arrco
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institution Retraite Complémentaire MQ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ircom Agirc-Arrco
Organisation qui signe le contrat: Institution Retraite Complémentaire MQ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FCN
Offre:
Identifiant de l’offre: IRCOM 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 314 910,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: commissariat aux comptes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Institution Retraite Complémentaire MQ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institution Retraite Complémentaire MQ
Numéro d’enregistrement: 41062136100014
Adresse postale: 20 Avenue des Arawaks BP 460
Ville: PARIS
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +596 696032686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ircom Agirc-Arrco
Numéro d’enregistrement: 41062136100014
Adresse postale: 20 avenue des Arawaks
Ville: Fort De France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: CRESSON JEFF
Téléphone: 0696032686
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FCN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33708008900010
Adresse postale: 83-85 boulevard de Charonne
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme BONNET PAMELA
Téléphone: 0140095454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e51d08d6-fa95-4629-b268-4f4aa0de05b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 23:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256637-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
