1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution Retraite Complémentaire MQ
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Commissariat aux Comptes pour l'Ircom Agirc-Arrco Exercices 2026 à 2031 inclus
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables de 2026 à 2031 inclus pour l'Ircom Agirc-Arrco.
Identifiant de la procédure: 1da582cb-3f6a-41a6-82d4-d3d7878098c4
Identifiant interne: IRCOM-2025-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: RAS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue des Arawaks
Ville: Fort De France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de Commissariat aux Compte pour l'Ircom Agirc-Arrco Exercices 2026 à 2031 inclus
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables de 2026 à 2031 inclus pour l'Ircom Agirc-Arrco.
Identifiant interne: IRCOM-2025-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue des Arawaks
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-7 et L2152-8 du code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Critère technique de l'offre du candidat sur 60% : ï§ Notoriété : 5% ï§ Connaissance du secteur : 10% ï§ Profil de l'équipe dédié : 15% ï§ Cohérence du dispositif proposé : 10% ï§ Précision de la proposition : 5% ï§ Pilotage de l'intervention : 10% ï§ Planning d'intervention : 5% Critère Prix sur 40% : Le critère " prix " sera évalué au regard de la méthode de calcul suivante : ï§ Le prix forfaitaire annuel le plus bas obtiendra la note de 20 ï§ Les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (Prix forfaitaire annuel le plus bas proposé/prix forfaitaire annuel du candidat concerné) X 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Lieu: Ircom Agirc-Arrco
Informations complémentaires: Direction Générale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Institution Retraite Complémentaire MQ
Organisation chargée des procédures de recours: Ircom Agirc-Arrco
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institution Retraite Complémentaire MQ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ircom Agirc-Arrco
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institution Retraite Complémentaire MQ
Numéro d’enregistrement: 41062136100014
Adresse postale: 20 Avenue des Arawaks BP 460
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 696032686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ircom Agirc-Arrco
Numéro d’enregistrement: 41062136100014
Adresse postale: 20 avenue des Arawaks
Ville: Fort De France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: CRESSON JEFF
Téléphone: 0696032686
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a0ff7512-e91c-404b-ad52-f77581e8686e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 17:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13289-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
