1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Veille réglementaire
Description: Veille régelementaire
Identifiant de la procédure: 63c75ef4-737c-4b2a-b78a-ebdf768396d0
Identifiant interne: 2026GPMLM005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de l'hydrobase
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Veille réglementaire
Description: Garantir la sérénité et l'amélioration continue du dispositif de veille réglementaire.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de l'hydrobase
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Veille réglementaire
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative, aux articles L.551-1 et suivants, et les articles L.551-13 et suivants, ainsi que le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 78943366100012
Adresse postale: Quai de l'Hydrobase
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Chantal DACY-LAMEYNARDIE
Téléphone: 0596590041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8c8e1b89-c9dd-43fd-9bcd-7047dedb1693 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/08/2026 01:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 570780-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
