1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030
Description: Commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030.
Identifiant de la procédure: 8119170b-42ba-4fed-8a5c-d8b99d818f80
Identifiant interne: 2025GPMLM005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le GPMLM est soumis à la loi française et européenne.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030
Description: Réalisation d'une mission Commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2025 à 2030.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle suffisante
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière suffisante
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/05/2025 06:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 06:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Plateforme MODULA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 78943366100012
Adresse postale: Quai de l'Hydrobase
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Christine ZEBINA
Téléphone: 0596590056
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 78943366100012
Adresse postale: Quai de l'Hydrobase
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97220
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Thomas DUPUY
Téléphone: +33 596590000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 12aa9aaa-c5c0-4f9b-b96a-2f2cf306e01c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 19:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268352-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
