1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSISTANCE SOCIALE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE
Description: Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de France Travail Martinique. Il prend la forme d'un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, ainsi qu’aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.
Identifiant de la procédure: 88dadd65-4e18-416f-93f1-a2de1f84a9b6
Identifiant interne: 012-22-ASST-FTMQUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: 1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 0901/2026. 2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3) Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 4) France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de consultation. 5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Martinique
Description: Prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de France Travail Martinique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: 1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 0901/2026. 2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3) Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 4) France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de consultation. 5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 17:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif de Fort-de-France, Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 13000548125306
Adresse postale: POLE TECHNOLOGIQUE KERLYS - BAT. D1 - 5 RUE SAINT CHRISTOPHE - BP 1067
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97209
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Administration des Finances des Achats et de la Gestion
Téléphone: +596596999999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972000800012.
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER - CS 10703
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8a9c658b-7b9a-4103-8461-b32f068fe4ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 21:04:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 832017-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
