1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "ACTIV'CREA" DESTINÉ A DES DEMANDEURS D'EMPLOI.
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise,à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail.
Identifiant de la procédure: 1d5d2d96-9017-4639-ba97-330a45d93e0e
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché a pour objet l'achat par France Travail Martinique de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Activ'créa émergence" destinées à des personnes inscrites chez France Travail.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle technologique Kerlys Bât D1 5 rue Saint-Christophe
Ville: FORT-de-FRANCE
Code postal: (97200)
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Activ'créa émergence- Centre
Description: Ce lot a pour lieux d'exécution obligatoires: Schoelcher, Lamentin, Fort-de-France.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: FRANCE TRAVAIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Activ'Créa émergence- Sud
Description: Pour ce lot les lieux d'exécution obligatoires sont: RIVIERE SALEE et MARIN.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: FRANCE TRAVAIL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Activ'Créa émergence- Nord
Description: Pour ce lot les lieux d'exécution obligatoires sont: TRINITE, SAINT-PIERRE et SAINTE-MARIE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: FRANCE TRAVAIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement: 13000548125306
Adresse postale: POLE TECHNOLOGIQUE KERLYS BAT D1 5 RUE SAINT CHRISTOPHE
Ville: Fort de france cedex
Code postal: 97209
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats marchés
Téléphone: 0596397892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f0a4f2f8-f9af-4240-b8fe-1004f4dcece6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2025 18:57:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500315-2025
Numéro de publication au JO S: 145/2025
Date de publication: 31/07/2025