1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de copieurs et services assocoés
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture en location, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes d’impression multifonctions (copie, impression, numérisation, télécopie) ainsi que les services associés (gestion d’impression, authentification par badge, reprise et pérennisation du serveur d’impression existant) pour l’EFS MARTINIQUE site principal et Maison Du Don.
Identifiant de la procédure: 20bfc470-9a89-4769-b8be-e72cd9974258
Identifiant interne: MART26004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Coup de Main
Ville: Fort de France
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de systèmes d’impression multifonctions ainsi que les services associés pour l’EFS MARTINIQUE .
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture en location, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes d’impression multifonctions (copie, impression, numérisation, télécopie) ainsi que les services associés (gestion d’impression, authentification par badge, reprise et pérennisation du serveur d’impression existant) pour l’EFS MARTINIQUE site principal et Maison Du Don.
Identifiant interne: MART26004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232000 Périphériques (appareils)
Options:
Description des options: Periode ferme de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois sans excéder la durée totale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Coup de Main
Ville: Fort de France
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Analysé sur la base du DQE complété par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: selon modalités explicitées à l'article 1.9.2 du le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: EFS GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 42882285202413
Adresse postale: Rue du Coup de Main
Ville: Fort de France
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Tatiana AMIENS
Téléphone: +596596757912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 42882285202413
Adresse postale: 12 rue du citronnier
Ville: Fort de France
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 92dc0604-2796-48b7-bc70-162092af5e6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 12:35:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582800-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
