Centrale des marchés
drfip972-Nett2014 972 Nettoyage des locaux administratifs de 6 bâtiments de la drfip martinique à Fort-De-France pays : F- code_postal : 97263 ville : Fort-de-France lieu : jardin Desclieux - B.P. 654 655 J...
DRFIP MARTINIQUE 97263Fort-de-France nicolas.meroux@dgfip.finances.gouv.fr
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Drfip972-Nett2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853105

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348067-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182216

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRFIP MARTINIQUE. Code d'identification nationale : 13001005100014, jardin Desclieux - B.P. 654 655 Jardin Desclieux - B.P. 654 655, contact : 0596590788, à l'attention de M. Meroux Nicolas, F-97263 Fort-de-France. E-mail : nicolas.meroux@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DRFIP MARTINIQUE, jardin desclieux bvd de gaulle, à l'attention de M. Nicolas MEROUX, F-97200 Fort-de-France

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DRFIP MARTINIQUE, jardin desclieux bvd de gaulle, contact : m.meroux, F-97200 Fort-de-France

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DRFIP MARTINIQUE, jardin desclieux bvd de gaulle, à l'attention de M. Nicolas MEROUX, F-97200 Fort-de-France
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
drfip972-Nett2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmartinique, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS , FR920, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des locaux administratifs de 6 bâtiments de la drfip martinique :
Direction Régionale des Finances Publiques, Jardin Desclieux, boulevard de Gaulle, 97200 FORT -De-France
Hôtel des Finances, Route de Cluny, 97233 Schoelcher
Délégation des services sociaux du MINEFI, Immeuble SIMAR, Espace la caye, 97233 Schoelcher
Centre des Finances Publiques, Quartier Mondésir, 97290 LE Marin
Centre des Finances Publiques, Quartier La Crique, 97220 Trinité
Centre des Finances Publiques, 8 rue Justine, 97250 SAINT-PIERRE.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nettoyage quotidien de 6 bâtiments administratif (surface totale estimée : 12500 m2).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 et 250 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ministère 07 : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'état
Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local
mission GA : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
le comptable public assignataire est le directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique.
Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Dans un document annexe, intitulé " Candidature " :
présenter les moyens humains (organigramme de la société, nombre de cadres et salariés, expérience, diplômes et qualifications) qui pourront être mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
présenter une liste des contrats équivalents à ceux de la présente consultation réalisés au cours des 2 ou 3 dernières années (montants, bénéficiaires public ou privé)
insérer l'attestation d'assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRFIP972-NETT2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de FORT DE FRANCE, immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue – B.P. 683 Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue – B.P. 683, F-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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