1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEETS MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de nuitées d'hébergement d'urgence
Description: Le présent marché a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers sur le territoire de Martinique pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles.
Identifiant de la procédure: fb2ea3fe-9827-465f-b57f-9854b6a657bf
Identifiant interne: PRA052588
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie, 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Avenue des Arawaks
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu avec un minimum de 2 titulaires et un maximum de 10 titulaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de nuitées d’hébergement d’urgence.
Description: Le présent marché a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers sur le territoire de Martinique pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles.
Identifiant interne: PRA052588
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie, 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2026
Date de fin de durée: 18/10/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est multi attributaires, conclu avec un minimum et un maximum de titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et conforme aux exigences du présent marché, soit nombre minimum : 2, nombre maximum : 10.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix (40 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (60 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEETS MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEETS MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEETS MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: DEETS MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEETS MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 2 avenue des Arawaks
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0d28670e-964f-4834-a818-9716ce5dae6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 16:22:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 524218-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
