Centrale des marchés
Maintenance multitechnique des installations et équipements du palais de justice de Fort de France II.1) Description Maintenance multitechnique des installations et équipements du palais de justice de Fort de France. II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Caté...
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Maintenance multitechnique des installations et équipements du palais de justice de Fort de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895827

Date de clôture estimée : 10/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406396-2013
Cour d'appel de Fort-de-France
Fort-de-France
SAR 42 boulevard Sainte-Catherine
+596 596631112
FRANCE
rgmp.sar.ca-fort-de-france@justice.fr
97200
Berton Laurence
+596 596633634

Service administratif régional
Fort-de-France
42 boulevard Sainte Catherine
+596 596638283
MARTINIQUE
rgmp.sar.ca-fort-de-france@justice.fr
97200
Service des marchés publics
+596 596633634
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Service administratif régional
Fort-de-France
42 boulevard Sainte Catherine
+596 596638283
MARTINIQUE
rgmp.sar.ca-fort-de-france@justice.fr
97200
Service des marchés publics
+596 596633634
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Service administratif régional
Fort-de-France
42 boulevard Sainte Catherine
+596 596638283
MARTINIQUE
rgmp.sar.ca-fort-de-france@justice.fr
97200
Service des marchés publics
+596 596633634
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Justice
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Maintenance multitechnique des installations et équipements du palais de justice de Fort de France.
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 35 boulevard du Général de Gaulle, 97200 Fort-de-France
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
FR9


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Maintenance multitechnique des installations et équipements du palais de justice de Fort de France.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 190 000 et 240 000 EUR

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: non
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. valeur technique. Pondération 55
2. prix. Pondération 45

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
13/11/00/110/03/53
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Documents payants: non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
10.2.2014 - 15:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12/01/2015

VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
Tribunal administratif
Fort-de-France
croix de Bellevue
+33 5716667
MARTINIQUE
97200
+33 5631008
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.11.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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