Centrale des marchés
Services d'agences de voyages et services similaires La présente consultation concerne la prestation de services d'agence de voyages pour l'ensemble des déplacements professionnels des agents et des Elus à la charge du budget de la Région, et autres ...
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Services d'agences de voyages et services similaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1660590

Date de clôture estimée : 28/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/09/15)
308535-2015
02/09/2015    S169    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Fort-de-France: Services d'agences de voyages et services similaires

2015/S 169-308535


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre — CS 50601
Point(s) de contact: Service de la commande publique
97261 Fort-de-France
FRANCE
Téléphone: +596 596596300
Fax: +596 596726810

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.region-martinique.mq

Adresse du profil d’acheteur: http://www.region-martinique.mq

Accès électronique à l'information: http://www.region-martinique.mq

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.region-martinique.mq

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre — CS 50601
Point(s) de contact: Service de la commande publique
97261 Fort-de-France
MARTINIQUE
Téléphone: +596 596596300
Fax: +596 596726810
Adresse internet: http://www.region-martinique-mq

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre — CS 50601
Point(s) de contact: Service de la commande publique
97261 Fort-de-France
MARTINIQUE
Téléphone: +596 596596300
Fax: +596 596726810
Adresse internet: http://www.region-martinique-mq

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre — CS 50601
Point(s) de contact: Service de la commande publique
97261 Fort-de-France
MARTINIQUE
Téléphone: +596 596596300
Fax: +596 596726810
Adresse internet: http://www.region-martinique-mq



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services d'agence de voyages pour la Région Martinique.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le territoire de la Martinique.

Code NUTS FR920



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne la prestation de services d'agence de voyages pour l'ensemble des déplacements professionnels des agents et des Elus à la charge du budget de la Région, et autres personnes, selon décisions de la collectivité.
Les services d'agence de voyages concernés sont les suivants:
— La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien;
— La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport ferroviaire;
— La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport maritime;
— La recherche, la réservation et l'émission de bons de réservation avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers) pour des véhicules de location;
— La recherche, la réservation et l'émission de bons de réservation avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers) pour des nuits d'hôtels (petit déjeuner compris);
— La prise d'abonnements aériens, maritimes ou ferroviaires;
— La souscription à des programmes de fidélisation entreprise des compagnies de transport.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

63510000 - DA03 - DA27



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché reconductible deux fois par période d'un an à chaque fois.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Marché reconductible.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres de la Région.
Paiement:
Virement administratif.
Avance 5 % dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP (marché à bons de commande sans mini ni maxi).
délai global de paiement: 30 jours
Nature des prix: unitaires.
variation des prix: prix révisables.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 — dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.colloc-bercy.gouv.fr, thème: marchés publics),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 dans sa dernière version disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.colloc-bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).



III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur: 40 000 EUR.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Agence de voyages.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DGAMG-VOY-15-045


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.9.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation28.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 29.9.2015 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Marché à procédure adaptée (arts 28, 30 et 77 du code des marchés publics).
Marché à bons de commande multi-attributaires sans mini ni maxi.
Hypothèses de trois attributaires.
1er attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: janvier, février, mars, avril, novembre et décembre.
2ème attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: mai, juin, juillet et octobre.
3ème attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: août et septembre.
Hypothèses de deux attributaires.
1er attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: janvier, février, mars, avril, août, septembre et octobre.
2ème attributaire — mois de commandes qui lui seront attribués: mai, juin, juillet, novembre et décembre.
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (RPA) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:
— capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
Après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué aux 3 premiers candidats ayant proposés les offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1. Organisation, outils et moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de service, appréciés sur la base du mémoire technique établi conformément au cadre de réponse: 40 %;
2. Qualité technique et commerciale des prestations appréciée sur la base de la simulation de commandes: 40 %;
3. Prix des prestations apprécié sur la base de la simulation de commande: 20 %.
Durée du marché: 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le marché est reconductible deux fois, par période de 1 an, à chaque fois.
Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Autres renseignements: procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.region-martinique.mq — onglet «politiques publiques», rubrique «marchés publics — le site des marchés publics dématérialisés»

Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Fort de France
Croix de Bellevue — immeuble Roy Camille, BP 683
97200 Fort-de-France
MARTINIQUE
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Paris
29 rue Barbet de Jouy
75700 Paris
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Le greffe du tribunal administratif
Croix de Bellevue — immeuble Roy Camille, BP 683
97200 Fort-de-France
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008



VI.5)Date d’envoi du présent avis:28.8.2015






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