Centrale des marchés
Prestation de contrôle du service fait des organismes de formation Description II.1) Prestation de contrôle du service fait des organismes de formation Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 11: Services...
Conseil régional de Martinique 97261Fort-de-France +596596726810
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Prestation de contrôle du service fait des organismes de formation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892897

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399569-2013
rue Gaston Defferre – CS 50601
+596 596726810
Conseil régional de Martinique
Service de la commande publique
+596 596596300
Fort-de-France
FRANCE
97261

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
rue Gaston Defferre – CS 50601
http://www.cr-martinique.fr
+596 596726810
Conseil régional de Martinique
+596 596596300
Fort-de-France
MARTINIQUE
97261

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
rue Gaston Defferre – CS 50601
http://www.cr-martinique.fr
+596 596726810
Conseil régional de Martinique
+596 596596300
Fort-de-France
97261

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
rue Gaston Defferre – CS 50601
http://www.cr-martinique.fr
+596 596726810
Conseil régional de Martinique
+596 596596300
Fort-de-France
97261


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Prestation de contrôle du service fait des organismes de formation
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le territoire de la Martinique.
Martinique
FR920


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services chargés du contrôle des organismes de formation relevant des Programmes régionaux de formations professionnelles (PRFP), des aides individuelles, dispensant des formations à des publics de demandeurs d'emplois et de salariés.
Il s'agit pour la région Martinique de confier à des prestataires une mission de contrôle du service fait des organismes de formation avant l'attribution du marché (PRFP), au démarrage de l'action de formation, et pendant la durée des actions de formation dans des domaines détaillés aux articles 1-1; 1-1bis et 1-2 du CCP.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de formation
80500000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) La prestation sera exécutée dans le cadre de marchés à bons de commande établis sur la base des effectifs minimum annuels pour chacun des lots, à savoir :
Lot 1 : contrôle pédagogique.
Pour le PRFP.
— nombre minimum d'actions visées : 20,
— nombre minimum de bons de commande minimum : 60.
Pour les aides individuelles.
— nombre minimum d'actions visées : 180,
— nombre minimum de bons de commande : 260.
Lot 2 : contrôle financier.
Pour le PRFP
— nombre minimum d'actions visées : 20,
— nombre minimum de bons de commande minimum : 60.
Pour les aides individuelles.
— nombre minimum d'actions visées : 180,
— nombre minimum de bons de commande : 260.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Marché passé pour une durée d'un an reconductible deux fois de façon tacite. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) À ce titre, plusieurs contrôles seront effectués.
— contrôle du lieu de la formation avant attribution du marché (PRFPA-PRFPJ),
— contrôle au démarrage de l'action de formation,
— contrôle du service fait pendant la durée de l'action de formation.

Description succincte
1)
Services de formation
80500000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
À ce titre, plusieurs contrôles seront effectués :
– contrôle de l'organisme de formation,
– contrôle sur l'état des dépenses du personnel enseignant.

Description succincte
1)
Services de formation
80500000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement :
— région 30 %,
— FSE 70% mesure : axe 2/mesure 2.2 / sous-mesure 2.2.1.
Paiement :
— virement administratif,
— avance 5% prévue,
— délai global de paiement : 30 jours,
— prix révisables.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) la Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) www.colloc-bercy.gouv.fr

http://www.colloc-bercy.gouv.fr


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) SFP-CONTFORM-13-084
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.1.2014 - 12:00
Documents payants: non

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 7.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Date: 8.1.2014 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2016

Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Axe 2 / mesure 2.2 / sous-mesure 2.2.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Appel d'offres ouvert (art 33, 57, 59 et 77 du code des marchés publics).
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisées sont : capacités professionnelles, techniques et financières
Critères de jugement des offres :
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1) La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50% (du coefficient 6),
— expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6),
— mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6);
2) Le prix affecté d'un coefficient 4
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours.
— Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée.
Autres renseignements : procédure dématérialisée.
http://www.cr-martinique.fr

Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) :
— la recherche des consultations passées par la région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Croix de Bellevue - immeuble Roy Camille, BP 683
+596 596631008
Tribunal de Fort-de-France
+596 596716667
Fort-de-France
MARTINIQUE
97200

Organe chargé des procédures de médiation

29 rue Barbet de Jouy
+33 144436337
Comité consultatif de règlement amiable de Paris
+33 144426343
Paris Cedex 7
75700


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Croix de Bellevue - immeuble Roy Camille, BP 683
+596 596631008
Tribunal administratif de Fort-de-France
+596 596716667
Fort-de-France
MARTINIQUE
97200
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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