Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un réseau collectif d'irrigation sur les propriétés agricoles régionales de Rivière Salée II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un réseau collectif d'irrigation sur les propriétés agricoles régional...
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Maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un réseau collectif d'irrigation sur les propriétés agricoles régionales de Rivière Salée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660911

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
122225-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Fort-de-France
+596 596726810
+596 596596300
FRANCE
Conseil régional de Martinique
Service de la commande publique
rue Gaston Defferre, CS 50601
97261

Adresse(s) internet:

http://www.cr-martinique.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Fort-de-France Cedex
+596 596726810
+596 596596300
FRANCE
http://www.cr-martinique.fr
Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre - CS 50601
97200

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Fort-de-France Cedex
+596 596726810
+596 596596300
FRANCE
http://www.cr-martinique.fr
Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre - CS 50601
97200

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Fort-de-France Cedex
+596 596726810
+596 596596300
FRANCE
http://www.cr-martinique.fr
Conseil régional de Martinique
rue Gaston Defferre - CS 50601
97200


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un réseau collectif d'irrigation sur les propriétés agricoles régionales de Rivière Salée.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Martinique
FR920


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit d'assurer la conception et le suivi des travaux nécessaires à la création d'un réseau collectif d'irrigation agricole à Rivière Salée (quartier Nouvelle Cité), sur la base des études de prospection et des forages de reconnaissance réalisés par la collectivité régionale de 2004 à 2008 en vue d'améliorer les conditions d'exploitation des exploitations agricoles concernées, locataires de la Région.
Le maître d'oeuvre devra en outre préparer pour la collectivité régionale tous les dossiers administratifs qui se révèleront obligatoires au regard de la réglementation en vigueur (demandes d'autorisation).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000

Services de conception technique
71320000

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71310000

Services d'architecture
71200000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'opération de travaux peut être globalement décrite en termes et d'étendue comme suit :
-travaux de canalisations (refoulement/distribution/bornes)
-travaux de pompage (équipement des forages)
-travaux de stockage (réservoir)
-travaux électriques
ces parcelles d'une surface d'environ 100 hectares sont mises en valeur par une dizaine d'agriculteurs. Le besoin en eau de cette zone est très varié compte tenu de la diversité des cultures mises en place. Néanmoins, il est estimé que le besoin journalier s'établirait autour de 5.000 m3.
Contenu de la mission :
- etudes préalables
- avant projet (Avp)
- projet (Pro)
- assistance aux contrats de travaux (Act)
- etudes d'exécution (exe)
- dierction de l'exécution des travaux (Det)
- assistance aux opérations de réceptions (Aor)

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Néant.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres de la Région +Feader programme PDRM mesure 125b
paiement :
Virement administratif
Avance 5% prévue
Délai global de paiement : 30 jours
Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde
variation des prix : prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.colloc-bercy.gouv.fr

www.colloc-bercy.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible doit être au moins égale à 50 000 EUR TTC.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarés par chaque cotraitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Indication des titres professionnels du candidat et /Ou des cadres de l'entreprise étant entendu qu'il est demandé aux candidats au titre de cette mission des compétences en ingénierie fluides et en ingénierie structure.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SPA-MOCRI-13-018
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.5.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 28.5.2013 - 10:00
Conseil régional de Martinique

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Programme PDRM mesure 125b.

VI.3) Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 et 74-iii.4 du code des Marchés publics)
Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 2 critères énoncés ci-dessous :
- la valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir de la note méthodologique requise au 2-10-2-e du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants ;
-pertinence de la note méthodologique : 40% (du coefficient 6) ;
-expertise des intervenants proposés pour la mission : 40% (du coefficient 6 ) ;
- engagement sur une fréquence de visites de chantier : 20% (du coefficient 6 ) ;
-le prix des prestations affecté d'un coefficient 4 ;
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires
- Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;
-certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;
Durée du marché : de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement : soit un délai global prévisionnel de 24 mois.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée
Autres renseignements : Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
www.cr-martinique.fr

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
Délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Fort-de-France
+596 596631008
+596 596716667
FRANCE
Tribunal de Fort-de-France
croix de Bellevue - immeuble Roy Camille BP 683
97200

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 7
+33 144426337
+33 144426343
FRANCE
Comité consultatif de règlements amiables de Paris
29 rue Barbet de Jouy
75700


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Fort-de-France Cédex
+596 596631008
+596 596716667
FRANCE
Tribunal administratif de Fort-de-France
croix de Bellevue - immeuble Roy Camille BP 683
97200
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.4.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00