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Délégation de service public pour l'exploitation de la desserte maritime de la baie de Fort-de-France II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'exploitation de la desserte maritime de la baie de Fort-de-France. II.1.2) Ty...
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Délégation de service public pour l'exploitation de la desserte maritime de la baie de Fort-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441314

Date de clôture estimée : 13/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94728-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général de la Martinique
Fort-de-France
Mme Josette Manin Présidente du Conseil général de la Martinique
97264
FRANCE
+596 596553787
avenue des Caraïbes — BP 679
+596 596552600

Adresse(s) internet:

https://cg972.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
DGA6 - service de la commande publique
https://cg972.achatpublic.com
Fort-de-France
97200
+596 596553787
immeuble Delgrès - esc E - 2ème étage
+596 596553786

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
DGA6 - service de la commande publique
https://cg972.achatpublic.com
Fort-de-France
97200
+596 596553787
immeuble Delgrès - esc E - 2ème étage
+596 596553786


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public pour l'exploitation de la desserte maritime de la baie de Fort-de-France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 19: Services de transport par eau
Martinique
FR920


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Délégation de service public pour l'exploitation de la desserte maritime de la baie de Fort-de-France.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport par voie d'eau
60600000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Durée de la délégation: 96 mois.
Autres précisions (le cas échéant), (par exemple, date à partir de laquelle la convention prend effet, possibilité de proposer des durées différentes, etc.):
La durée de délégation est fixée à 8 ans et 56 jours (échéance au 31.12.2023) y ajoutant une période dite " de tuilage " estimée au plus à 1 mois à compter de la notification du contrat. Cette période de tuilage précèdera la période d'exploitation effective du service et permettra sa préparation en vue d'en garantir la parfaite continuité.
Données indicatives actuelles:
1 Fort-de-France - Bourg des Trois Ilets.
Distance(En milles nautiques): 4,5nq.
Nombre de rotations 2014: Environ 3600.
2 Fort-de-France - Pointe du Bout.
Distance (En milles nautiques): 3,1nq.
Nombre de rotations 2014: Environ 7600.
3 Fort-de-France - anse Mitan - anse à l'ane.
Distance(En milles nautiques): 4,7nq.
Nombre de rotations 2014: Environ 7300.
Le futur délégataire aura pour mission l'exploitation du service public de transport maritime de voyageurs dans la baie de Fort-de-France.
Le Délégataire sera chargé d'exploiter 5 lignes:
Ligne 1: Pointe-Simon - bourg de Trois Ilets.
Ligne 2: Pointe-Simon - pointe du Bout.
Ligne 3: Pointe-Simon - anse Mitan - anse à l'ane.
Ligne 4: Pointe-Simon - etang Z'Abricots.
Ligne 5: Pointe-Simon - case Pilote Bourg (courant 2016).
A terme, le nombre de rotations (aller-retour) annuel sera de l'ordre de 26 000.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) et être datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Les candidats devront également mentionner dans leur lettre de candidature une adresse électronique et un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par le Département pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision; pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance des candidats d'éventuelles modifications et compléments apportés aux documents de la consultation.
— si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de délégation de service public, compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations;
— les déclarations sur l'honneur listées au règlement de consultation;
— un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices;
— pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire: les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans);
— dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 31.5.1997, les certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivré de certificat); les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays;
— une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans;
Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Conditions financières. Pondération 45 2. Modalités d'exploitations du service. Pondération 35 3. Prise en charge des risques. Pondération 20
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15FS008
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le délégataire met à disposition les moyens nécessaires à l'exploitation du service et notamment les navires qu'il pourra posséder en propre ou louer auprès de tiers (les candidats auront la possibilité de louer 5 navires à l'exploitant actuel dans des conditions définies par le dossier de consultation). Le délégataire devra disposer de six bateaux plus 1 bateau de réserve au démarrage du contrat et d'un bateau supplémentaire mi-2016 pour la desserte de Case-Pilote.
Le délégataire sera chargé d'acquérir et mettre en service un système billettique et de la vidéosurveillance embarquée.
Le délégataire aura la charge de l' entretien - renouvellement des biens qu'il met à disposition.
Néanmoins, l'autorité délégante mettra à disposition les appontements et installations lui appartenant dont elle assurera l'entretien et le renouvellement. Les conditions techniques et financières d'utilisation des appontements et installations appartenant à d'autres personnes devront donner lieu à un accord spécifique entre le délégataire et les personnes concernées. Le délégataire bénéficiera de l'accompagnement de l'autorité délégante.
Le délégataire sera rémunéré par les recettes tirées de l'exploitation (recettes de trafic et recettes annexes) ainsi que par la contribution financière forfaitaire et les compensations tarifaires versées par l'autorité Délégante. La politique tarifaire est définie par l'autorité délégante.
La délégation devra être exécutée par une société exclusivement dédiée à la délégation.
Si le candidat, notamment s'il correspond à une société nouvellement créée, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité professionnelle, économique et/ou financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre du présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
https://cg972.achatpublic.com

Transmission électronique cf. RC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
Fort-de-France
97264
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
+596 596631008
immeuble Roy Camille - croix de Bellevue - BP 683
+596 596716667
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
Fort-de-France
97264
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
+596 596631008
immeuble Roy Camille- croix de Bellevue - BP 683
+596 596716667
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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