Centrale des marchés
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'habilitation de la Région Martinique en matière d'orientation, de formation et d'accompagnement vers l'emploi 972 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'habilitation de la Région Martinique en matière d'orientation, de formation et d'accompagnement vers l'emploi à Fort de Fra...
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'habilitation de la Région Martinique en matière d'orientation, de formation et d'accompagnement vers l'emploi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097216

Date de clôture estimée : 02/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-76244

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Martinique, rue Gaston Defferre CS 50601, à l'attention de service de la Commande Publique, MQ-97261 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 59 63 35. Fax : (+33) 5 96 72 68 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-martinique.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-76244.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional de Martinique, rue Gaston Defferre - cS 50601, à l'attention de du service de la Commande Publique, MQ-97261 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 59 63 00. Fax : (+33) 5 96 72 68 10. URL : http://www.cr-martinique.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional de Martinique, rue Gaston Defferre - cS 50601, à l'attention de du service de la Commande Publique, MQ-97261 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 59 63 00. Fax : (+33) 5 96 72 68 10. URL : http://www.cr-martinique.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional de Martinique, réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, hôtel de Région rue Gaston Defferre - cS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée,, à l'attention de service de la commande publique, MQ-97261 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 59 63 00. Fax : (+33) 5 96 72 68 10
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'habilitation de la Région Martinique en matière d'orientation, de formation et d'accompagnement vers l'emploi.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Martinique.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation vise une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de l'habilitation de la région Martinique en matière d'orientation, de formation, et d'accompagnement vers l'emploi. Cette mission a pour objectif d'accompagner la Région dans la mise en oeuvre de l'habilitation " ofe " (orientation-formation-emploi) avant son échéance, à savoir en février 2015; de structurer le dispositif de conduite de projet et de négociation avec les parties prenantes, en particulier, les structures du champ OFE (Orientation, Formation, Emploi) exerçant leur activité dans le périmètre concerné par l'habilitation, d'accompagner la Région Martinique à mettre en place l'établissement public à caractère administratif tel que défini par l'article 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale selon le scénario-cible retenu ;
d'accompagner la Collectivité Territoriale de Martinique (Ctm) qui succèdera au conseil régional et du conseil général lors du prochain renouvellement au plus tôt, en mars 2015, dans son éventuelle demande de prorogation de l'habilitation.
Elle vise à assurer à la Région la pleine maîtrise du processus sur les plans juridique, financier, organisationnel, administratif, et qualitatif. Elle se décompose en 2 tranches:
-Tranche ferme :
volet 1 : mise en place de l'habilitation orientation formation emploi
volet2: structuration et mise en place de l'epa ofe
-Tranche conditionnelle:
volet 3: appui à l'intégration RH et mission prospective.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
73000000, 72224000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme :
V1.Mise en place de l'habilitation OFE
M1- mise en oeuvre de l'habilitation OFE
Phase 1 : Etat des lieux diagnostic/définition de scénarios cible
Phase 2 : Choix du scénario-cible/modalités de déploiement
M2 - création de l'epa
Phase 3 : Benchmark/ définition de scénarios cibles
Phase 4 : Définition du projet d'établissement
M3 - mesures spécifiques de coordination et de structuration Phase 5 : Diagnostic de la coordination
Phase 6 : Définition des mesures de coordination, de transferts et de reprise d'activité
V2. Structuration et mise en place de l'epa OFE
M1 - formalisation d'un organe de gouvernance
Phase 7 : Organisation de la gouvernance
Phase 8 : Choix du scénario-cible de gouvernance
M2-Formalisation d'une organisation interne/externe Phase 9 : Formalisation d'une organisation interne-externe
Phase 10 : Définition du projet d'établissement
M3 - mise en oeuvre des outils juridiques de reprise d'activité.
Phase 11 : Formalisation du champ de la reprise d'activité EFO
Phase 12 : Choix du scénario cible- mise en oeuvre des outils juridiques et reprise d'activité
Tranche conditionnelle:
V3. Appui à l'intégration RH et mission prospective
M.1 - stabilisation de l'activité de l'epa
Phase 1 : Appui à l'intégration RH post création
Phase 2 : Perspectives et préconisations en vue de prorogation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité d'affermissement de la tranche conditionnelle.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la Région
Paiement :
Virement administratif
Avance 5 % prévue
Avances au titre de versement de la dotation régionale
Délai global de paiement : 30 jours
Nature des prix : marché à prix forfaitaires
Variation des prix : prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGAEFPCS-HABFP-14-024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juillet 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
3 juillet 2014, à 10:00.

Lieu : conseil régional.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des Marchés publics)
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont : Capacités professionnelles, techniques et financières
Critères de jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6) ;
- expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6) ;
- mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6).
2. Le prix affecté d'un coefficient 4
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires
Durée globale du marché:
Tranche ferme: 91 semaines à compter de la date de notification du marché
Tranche conditionnelle: 43 semaines à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle
* Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;
- certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée
Autres renseignements : Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Fort-de-France, croix de Bellevue - immeuble Roy Camille B.P. 683, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 71 66 67. Fax : (+33) 5 96 63 10 08

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (C.C.I.R.A de Paris), 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. Tél. : (+33) 01 44 42 63. Fax : (+33) 01 44 42 63
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Fort-de-France, croix de Bellevue - immeuble Roy Camille B.P. 683, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 71 66 67. Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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