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Conseil Régional de Martinique 97261Fort-de-France 0596726810
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Assistance juridique et accompagnement dans la création d'une structure in house chargée de l'orientation et de la formation professionnelle des adultes à Fort De France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746173

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-118189
Avis de marché
Département de publication : 972
Annonce No 13-118189
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Martinique.
 Correspondant : service de la Commande Publique, rue Gaston Defferre - cS 50601 97261 Fort-de-Francetél. : 05-96-59-63-00télécopieur : 05-96-72-68-10.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cr-martinique.fr.

Objet du marché : assistance juridique et accompagnement dans la création d'une structure in house chargée de l'orientation et de la formation professionnelle des adultes.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la Martinique.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une structure in house chargée de l'orientation et de la formation professionnelle des adultes.

La mission comportera deux (2) phases qui sont les suivantes :
-Phase 1 : Diagnostic
-Phase 2 : Assistance et mise en œuvre de la création de la structure in house
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera les fonds propres de la région Martinique
- paiement :
. Avance de 5% prévue
. Virement administratif
. Délai global de paiement : 30 jours
. Variation des prix : prix révisables.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants :
-les capacités professionnelles, techniques et financières
Situation propre du candidat :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante http:/ www.colloc.bercy.gouv.fr thème : marchés publics).
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante http:/ www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics)
Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services
- certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : capacités économiques et financières :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SFP-HOUSE-13-058.

Renseignements complémentaires : procédure de passation : Procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics (Cmp)

Allotissement
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Délai d'exécution
Il devra être proposé pour les phases par les candidats. Ce délai est l'un des critères arrêtés pour le jugement des offres.


Critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants :
-Les capacités professionnelles, techniques et financières



Critères de jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note méthodologique exigée au 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- compréhension du besoin, pertinence de la méthodologie et du déroulement de la mission proposée 50% (du coefficient 6)
-Expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6)
-Mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6)

2. Le prix affecté d'un coefficient 4

3. Délais d'exécution pour les phases affectés d'un coefficient 2

Négociation des conditions du marché à passer :
Les conditions du marché peuvent être négociées avec les candidats après examen de leur offre

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Conseil régional de Martinique (service de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée

Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales :
8 jours calendaires

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort de France - croix de Bellevue - immeuble Roy-Camille- B.P. 683
97200 Fort-De-France
Tél : 0596-71-66-67 télécopieur : 0596-63-10-08

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS - 29 rue Barbet de Jouy -75700 PARIS Cedex 7
Téléphone : 01.44.42.63.43 Télécopie : 01.44.42.63.37

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal administratif - croix de Bellevue
97200 Fort de France

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée
Autorisée

Autres renseignements :
Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
-La recherche des consultations passées par la Région Martinique
-Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
-La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service de la Commande Publique
Rue Gaston Deferre - cs50601 97261 Fort-De-France Cedex
Tel : 0596 59 63 00
Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service de la Commande Publique rue Gaston Deferre -Cs50601- 97261 Fort-De-France Cedex Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

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