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972 Formation-action niveau ii en direction de représentants syndicaux pour le compte du Conseil Régional à Fort-de-France 972 Formation-action niveau ii en direction de représentants syndicaux pour le compte du Conseil Régional à Fort-de-France formation-Action niveau II en direction de représentants syndicaux. lieu ...
Conseil Régional de Martinique 97261Fort-de-France 0596726810
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972 Formation-action niveau ii en direction de représentants syndicaux pour le compte du Conseil Régional à Fort-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097122

Date de clôture estimée : 05/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77455

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Martinique.
Correspondant : service de la Commande Publique, rue Gaston Defferre - cS 50601 97261 Fort-de-France Martinique tél. : 05-96-59-63-00 télécopieur : 05-96-72-68-10.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-77455.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation-Action niveau II en direction de représentants syndicaux.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 79632000 - FA04
Objets supplémentaires : 80000000.

Lieu d'exécution : territoire de la Martinique.

Code NUTS : FR920.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une formation-action diplômante de niveau II (titre universitaire : licence) en direction des agents qui siègent au sein des institutions représentatives du personnel (Irp) du Conseil Régional. A ceux-ci seront associés des agents du département, ceux d'autres collectivités territoriales voire de la Fonction Publique Hospitalière.
Les objectifs attendus de cette formation-action :
- une meilleure compréhension des questions de sociologie des organisations, des acteurs et du paritarisme ;
- une meilleure maîtrise de l'éthique des organisations de travail ;
- une plus grande lisibilité et une optimisation du rôle des IRP dans le contexte économique, culturel et social de la collectivité régionale ;
- une plus grande appréhension du droit public ;
- une meilleure compréhension des règles comptables, budgétaires et de l'analyse financière ;
- la maîtrise des questions liées à l'ergonomie, à l'approche " qualité " ;
- une meilleure approche des enjeux relatifs au développement durable et à la responsabilité sociétale
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : Fonds propres de la Région 40 % + fse 60 % ;
- paiement.
. Virement administratif
. Délai global de paiement : 30 jours
. Variation des prix : prix révisables
. Avance de 5 %.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants :
- les capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises .

Situation propre du candidat :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version février 2011).



Capacité économique et financière - références requises .

Capacités économiques et financières :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

* Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Capacités techniques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FI-REPSYND-14-023.

Renseignements complémentaires .

Procédure de passation :Procédure adaptée en vertu de l'article 30 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Critères de jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note méthodologique demandée dans le règlement de la consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- expertise des intervenants, 40 % (du coefficient 6) ;
- contenu de la formation comprenant les principes et méthodes pédagogiques retenus, les outils pédagogiques et le planning prévisionnel de l'intervention 60 % (du coefficient 6)
2. Le prix de la prestation (coefficient 4)
Négociation des conditions du marché à passer :Les conditions du marché seront négociées le cas échéant avec les candidats après examen de leur offre.
Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales :8 jours calendaires
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialiséeautorisée
Autres renseignements :
Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE.
La transmission par voie électronique des dossiers d'offre
Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Par demande écrite au Président du Conseil régional de la Martinique (à l'attention du service de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service de la commande publique
Rue Gaston Deferre - cS 50601 97261 Fort-De-France Cedex
Tel : 0596 59 63 00
Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service de la Commande Publique rue Gaston Deferre -CS 50601- 97261 Fort-De-France Cedex Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional de la Martinique - Service de la Commande Publique.
Correspondant : président du Conseil Régional, rue Gaston Defferre - cS 50601, 97261 Fort-de-France.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97262 Fort-de-France Cedex tél. : 05-96-71-66-67 télécopieur : 05-96-63-10-08.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris Cedex 7 tél. : 01-44-42-63-43 télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du tribunal administratif croix de Bellevue 97200 Fort-de-France.

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