1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIALOGUE COMPETITIF POUR LA LOCATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACEM
Description: DIALOGUE COMPETITIF POUR LA LOCATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACEM.
Identifiant de la procédure: dfb67e2d-cc53-4d21-ace8-17b5b7f8eb60
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216200 Services d'information électronique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIALOGUE COMPETITIF POUR LA LOCATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACEM
Description: DIALOGUE COMPETITIF POUR LA LOCATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACEM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216200 Services d'information électronique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Numéro d’enregistrement: 24972006100103
Adresse postale: Immeuble Cascades III Place François Mitterrand B.P 407
Ville: Fort de france cedex martinique
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596758272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17972000800012
Ville: Fort-de-Fance
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date de remise des candidatures
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78a66d05-3c1c-4ade-9f8d-bc045df3ffbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 17:38:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630625-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
