1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets encombrants et déchets verts
Description: Collecte des déchets encombrants et déchets verts
Identifiant de la procédure: f738bc8a-c403-41cb-ba7d-39c7d6b05b5c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fort-de-France et Schœlcher
Description: Fort-de-France et Schœlcher
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Le Lamentin et Saint-Joseph
Description: Le Lamentin et Saint-Joseph
Identifiant interne: lot : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Numéro d’enregistrement: 24972006100103
Adresse postale: Immeuble CardinalChateauboeuf EstBP 407
Ville: Fort de france cedex martinique
Code postal: 97204
Pays: France
Téléphone: 0596 75 82 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972000800012
Ville: Fort-de-France
Pays: France
Téléphone: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: CHANGEMENT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3709b222-91a7-4520-9ae4-ea6622bdffb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 19:20:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 397791-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
