1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: City'up (972)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre a bon de commande
Description: CONCEPTION, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DEVELOPPEMENT D'APPLICATIONS WEB ET MOBILES POUR LE COMPTE DE CITY UP
Identifiant de la procédure: fa9a2df9-5b4e-4c5e-a5c4-4ea6df773006
Identifiant interne: 2024-12-PI-002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire, conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-3, et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. L’accord-cadre sera attribué à un minimum de deux titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables. Il donnera lieu à l’émission de à l’émission de bons de commande dans les conditions précisées au CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution, en présentiel ou à distance, est précisé dans chaque bon de commande
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, développement et maintenance développement d’applications web
Description: Analyse des besoins, Maquettage UI/UX, Conception et Développement, Tests et validation, Maintenance, Documentation technique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue de la Liberté
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'execution, en présentiel ou distanciel, est précisé dans chaque bon de commande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: DCA Attestation sur l'honneur attestation rc
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Au regard du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard du BPU
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: CITY UP
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: City'up (972)
Organisation chargée des procédures de recours: City'up (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: City'up (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: City'up (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: City'up (972)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: City'up (972)
Organisation qui traite les offres: City'up (972)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conception, développement et maintenance développement d’applications mobiles
Description: Analyse des besoins, Maquettage UI/UX, Conception et Développement, Tests et validation, Maintenance, Documentation technique, intégration dans les sotres
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue de la Liberté
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'execution, en présentiel ou distanciel, est précisé dans chaque bon de commande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: DCA Attestation sur l'honneur attestation rc
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Au regard du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard du BPU
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: CITY UP
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: City'up (972)
Organisation chargée des procédures de recours: City'up (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: City'up (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: City'up (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: City'up (972)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: City'up (972)
Organisation qui traite les offres: City'up (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: City'up (972)
Numéro d’enregistrement: 43193809100102
Adresse postale: 19 rue de la Liberté
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 696564717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b8b2827-3b00-499a-801b-8b771be51368 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 16:05:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 799577-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
