1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: City'up (972)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LE COMPTE DE CITY UP ET SES FILIALES
Description: ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LE COMPTE DE CITY UP ET SES FILIALES
Identifiant de la procédure: 00440c35-dcd0-4741-b8e0-f5f1a8e1c388
Identifiant interne: 2024-12-PI-002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire, conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-3, et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de à l’émission de bons de commande dans les conditions précisées au CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution, en présentiel ou à distance, est précisé dans chaque bon de commande
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue de la Liberté
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'execution, en présentiel ou distanciel, est précisé dans chaque bon de commande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: DC1 Déclaration sur l'honneur Attestation d'assurance
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: kbis DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation générale effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, Ressources technologiques, méthodologiques et matérielles utilisées pour la mission
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard du BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Au regard du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: CITY UP
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: City'up (972)
Organisation chargée des procédures de recours: City'up (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: City'up (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: City'up (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: City'up (972)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: City'up (972)
Organisation qui traite les offres: City'up (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: City'up (972)
Numéro d’enregistrement: 43193809100102
Adresse postale: 19 rue de la Liberté
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 696564717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab8bcbc1-f9cf-4b63-b5fe-bdedede87627 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 13:37:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1965-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
