Centrale des marchés
marché de prestations d'assurances pour la CFTU 972 fourniture de prestations d'assurances à Fort De France ville : Fort-de-France lieu : place des Almadies B.P. 435 code_postal : 97204 pays : F-
Cie Foyalaise de Transports Urbains 97204Fort-de-France direction.generale@cftu-mozaik.fr 0596705860
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de prestations d'assurances pour la CFTU

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 544154

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56753

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cie Foyalaise de Transports Urbains, place des Almadies
B.P. 435, à l'attention de Carine MARTINEL, F-97204 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 60 97 50. E-mail : direction.generale@cftu-mozaik.fr. Fax : (+33) 5 96 70 58 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CFTU, place des Almadies
Bp435, contact : direction générale, MQ-97024 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 60 97 50. E-mail : direction.generale@cftu-mozaik.fr. Fax : (+33) 5 96 70 58 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CFTU, place des Almadies
Bp435, contact : direction générale, à l'attention de direction générale, MQ-97204 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 60 97 50. E-mail : direction.generale@cftu-mozaik.fr. Fax : (+33) 5 96 70 58 60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CRPI CONSEILS, 35 boulevard Georges CLEMENCEAU, à l'attention de Sandrine VENTURA, F-92400 Courbevoie
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : transport urbains.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations d'assurances pour la CFTU.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace des almadies Bp435, 97204 Fort-de-France.
Code NUTS : FR92.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de prestations d'assurances.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 910 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'ASSURE dans le cadre de ses activités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue par l'article L 211.1 du Code des assurances et dont l'Assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions du cahier des clauses particulières.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurer l'ensemble des bâtiments et biens dont l'Assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber aux Dirigeants de l'ASSURE dans le cadre de ses activités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurer la CFTU et l'ensemble du personnel de la Compagnie Foyalaise de Transports Urbains souscriptrice tel que défini aux Conditions Particulières
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir dossier de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir dossier de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir dossier de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir dossier de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir dossier de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir dossier de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir dossier de consultation.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CFTU_972_A_20130328_1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
crpi conseils.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Voir dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille
Croix de Bellevue, MQ-97264 Fort-de-France Cedex. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 96 71 66 67. Fax : (+33) 5 96 63 10 08

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Pour la Région Martinique, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 14 44 26 37. Fax : (+33) 1 14 55 54 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille
Croix de Bellevue, MQ-97264 Fort-de-France Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00