1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services de communication électronique
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des prestations de communication pour la CCI Martinique : abonnement et communication de téléphonie fixe, les forfaits de téléphonie mobile, la fourniture de terminaux mobiles, les liaisons d'interconnexions des sites et accès à internet
Identifiant de la procédure: ec06bc00-e15a-452f-b35f-7ed0e6ee1dfd
Avis précédent: 74e838cb-9aef-440e-97f9-2d80773d5c74-01
Identifiant interne: 2024DRHAFSI002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64221000 Services d'interconnexion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 1 : Abonnements et communication de téléphone fixe
Description: Ce lot concerne les abonnements et communications des liaisons de téléphonie fixe ainsi que les numéros à services à valeurs ajoutées
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile, 32250000 Téléphones mobiles, 50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée sur la base de la qualité des fonctionnalités et des services, de la qualité des prestations de mise en oeuvre et de la qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui exécute le paiement: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 02 : Liaisons internet et d'interconnexions de sites
Description: Ce lot concerne la fourniture des liaisons d'interconnexions de sites de niveau 2 et 3 et des liaisons internet
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion, 72400000 Services internet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée sur la base de la qualité des fonctionnalités et des services, de la qualité des prestations de mise en oeuvre et de la qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié sur la base du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui exécute le paiement: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 3 : Téléphonie mobile - Abonnements, terminaux et SAV
Description: Ce lot concerne les abonnements voix/internet mobiles ainsi que les communications associées ; l'achat de terminaux ainsi que leur SAV
Identifiant interne: lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note de couverture mobile
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La note technique apprécié sur la base de la qualité des fonctionnalités et des services, la qualité des prestations de mise en oeuvre, la qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: le prix apprécié sur la base du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui exécute le paiement: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 176 752,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 944 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 236 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORANGE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: ORANGE SA LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 20 563,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 20 536,80 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 59 550,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 354 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORANGE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: ORANGE LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 62 228,20 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 49 028,60 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 62 228,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 354 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CANAL + TELECOM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CANAL+TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 93 960,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 93 960,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 145 800,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 18972002200012
Adresse postale: 50, rue Ernest DEPROGE 50, Rue Ernest DEPROGE
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 00596552822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CANAL + TELECOM SAS
Numéro d’enregistrement: 35155579200214
Adresse postale: ZAC du MOUDONG CENTRE
Ville: Baie- Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590535353
Télécopieur: 0590571011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORANGE SA
Numéro d’enregistrement: 38012986648625
Adresse postale: 111, Quai du Président Roosevelt
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0800801970
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014, LOT-0017
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 179720008
Département: 12 Rue du citronnier Plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c20da6d9-a194-4adb-828d-148257bff572 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 20:22:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98859-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
