1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services de communication électronique
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des prestations de communication pour la CCI Martinique : abonnement et communication de téléphonie fixe, les forfaits de téléphonie mobile, la fourniture de terminaux mobiles, les liaisons d'interconnexions des sites et accès à internet
Identifiant de la procédure: ec06bc00-e15a-452f-b35f-7ed0e6ee1dfd
Identifiant interne: 2024DRHAFSI002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64221000 Services d'interconnexion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 1 : Abonnements et communication de téléphone fixe
Description: Ce lot concerne les abonnements et communications des liaisons de téléphonie fixe ainsi que les numéros à services à valeurs ajoutées
Identifiant interne: 2024DRHAFSI002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile, 32250000 Téléphones mobiles, 50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Fort de France
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 02 : Liaisons internet et d'interconnexions de sites
Description: Ce lot concerne la fourniture des liaisons d'interconnexions de sites de niveau 2 et 3 et des liaisons internet
Identifiant interne: 2024DRHAFSI002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion, 72400000 Services internet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Fort de France
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 3 : Téléphonie mobile - Abonnements, terminaux et SAV
Description: Ce lot concerne les abonnements voix/internet mobiles ainsi que les communications associées ; l'achat de terminaux ainsi que leur SAV
Identifiant interne: 2024DRHAFSI002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Fort de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 18972002200012
Adresse postale: 50, rue Ernest DEPROGE 50, Rue Ernest DEPROGE
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97200
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 00596552822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 179720008
Département: 12 Rue du citronnier Plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ffb7805-a283-4b72-b218-550233dedd7c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 15:47:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 511347-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
