Centrale des marchés
acquisition d'ensembles tracteurs et epareuses (faucheuse debroussailleuse) pour le conseil general de la martinique 972 acquisition d'ensembles tracteurs et epareuses (faucheuse debroussailleuse) pour le conseil general de la martinique à Fort-De-France code_postal : 97264 ville : Fort-de-France Cedex lieu...
Conseil général de la martinique 97264Fort-de-France Cedex 0596553787
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Acquisition d'ensembles tracteurs et epareuses (faucheuse debroussailleuse) pour le conseil general de la martinique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195701

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278208-2014
BOAMP (14/08/14)
14-120694

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la martinique, avenue des caraibes B.P. 679, à l'attention de josette Manin Presidente du conseil general de la martinique, F-97264 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 55 26 00. Fax : (+33) 5 96 55 37 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cg972.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Dga6 - service de la commande publique, immeuble delgres route de la pointe des sables - esc e 2ème étage, F-97264 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 59 65 72. Fax : (+33) 5 96 55 37 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'ensembles tracteurs et epareuses (faucheuse debroussailleuse) pour le conseil general de la martinique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdepartement de la martinique, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : FR920.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'ensembles tracteurs et epareuses (faucheuse debroussailleuse) pour le conseil general de la martinique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144400, 50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (formulaire Dc1):
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (formulaire Dc2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FS008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 septembre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive Européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Le marché à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Garantie du matériel : 2 ans minimum
Maintenance : 2 ans maximum à l'issue de la période de garantie.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://cg972.achatpublic.com.
Transmission électronique cf. Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Fort de France, immeuble roy camille croix de bellevue B.P. 683, F-97264 Fort-de-France Cedex. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 96 71 66 67. Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours service de la commande publique, immeuble concorde route de la folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 59 65 72. Fax : (+33) 5 96 59 83 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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