Centrale des marchés
Services d'assurance responsabilité civile AO pour les assurances responsabilité civile et flotte automobile
Ville de Fort-de-France 97262Fort-de-France Cedex 05 96 60 91 69
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Services d'assurance responsabilité civile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5563399

Date de clôture estimée : 01/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/08/20)
388255-2020
18/08/2020    S159

France-Fort-de-France: Services d'assurance responsabilité civile

2020/S 159-388255

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: Rue Victor Sévère, BP 646
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97262
Pays: France
Courriel: Contact@fortdefrance.fr
Téléphone: +33 596596000
Fax: +33 596609169

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.fortdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Fortdefrance.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Fort-de-France (DGA -SGR)
Adresse postale: Service marchés fournitures et services centre technique municipal de Fort-de-France, Trompeuse, 2e pont de l'autoroute, Californie
Ville: Le Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97232
Pays: France
Courriel: Chantal.chandey@fortdefrance.fr
Téléphone: +33 596503959

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.fortdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Fortdefrance.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ooza0O2p8p
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AO pour les assurances responsabilité civile et flotte automobile

Numéro de référence: AO/01/DGA SGR -Dir. Affaires Juridiques/
II.1.2)Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

AO pour les assurances responsabilité civile et flotte automobile.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 1— responsabilité civile.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 2 — parc automobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/10/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passé en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés seront conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2021. Les variantes sont autorisées mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Les offres seront remises par voie dématérialisée uniquement comme indiqué dans l'article 5: «Conditions de remise des offres» du règlement de consultation de même que les conditions de remises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau FOFO, CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau FOFO, CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2020
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