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France-Fort-de-France: Services d'ingénierie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: S...
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France-Fort-de-France: Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443772

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100310-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
rue Victor Sévère — BP 646
FRANCE
Fort-de-France Cedex
mpdsp@fortdefrance.fr
M. Laguerre Didier
+596 596596000
+596 596596000
Service marchés publics
97262
Ville de Fort-de-France

Adresse(s) internet:

https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

rue Victor Sévère BP 646 4ème étage du bâtiment administratif
Fort-de-France Cedex
mpdsp@fortdefrance.fr
M. Laguerre Didier
+33 696219795
+596 596604989
Direction gestion comptable financière et marchés publics
97262
Ville de Fort-de-France
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Morne Calebasse, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: La conclusion des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre, interviendra lors de la survenance du besoin, soit par lettre de consultation, soit par mail ou télécopie par le représentant du pouvoir adjudicateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Missions de maîtrise d'oeuvre et de géotechnicien pour la poursuite de la conception et du suivi des ouvrages géotechniques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Le titulaire peut se voir confier dans le cadre du présent accord cadre, des missions de maîtrise d'oeuvre avec éléments de mission géotechnique, et des missions complémentaires de géotechnicien.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux avenants, aux marchés complémentaires ainsi qu'aux prestations similaires.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement se fera sur les fonds propres de la Ville par mandat administratif sous 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance de 5 % est prévu qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Régularité de la situation juridique.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Analyse de la déclaration du candidat, imprimé Dc2 ou équivalent :Chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Analyse de la déclaration du candidat, imprimé Dc2 ou équivalent: Moyens humains &; techniques, certifications,qualifications...pour les entreprises de moins de 3 années d'exercices, analyse des titres et qualifications de l'équipe dirigeante.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique basé sur la simulation. Pondération 55 2. Prix de la simulation. Pondération 45
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
003934
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.4.2015 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 30 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Contenu de l'offre:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Imprimé Dc1);
- déclaration du Candidat (ou Imprimé Dc2);
- délégation de Pouvoir le cas échéant;
- pour les entreprises nouvelles, les titres et les qualifications de l'équipe dirigeante;
- acte d'engagement dûment daté et signé;
- sous-Détail de prix des missions dûment complété (toute modification dudit sous-détail sera considérée comme une offre variante);
- détail quantitatif et estimatif (non contractuel) du montant de la simulation rédigé par le candidat à partir du sous-détail;
- mémoire technique relatif à la simulation: description de l'effectif et des moyens techniques affectés à la mission, mode opératoire, volume horaire minimum accordé aux visites de chantier et aux réunions de chantier.
Les marchés subséquents seront passés à prix forfaitaire et attribués sur la base du critère unique du prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Fort-de-France
97264
+596 596716667
Tribunal administratif de Fort de France
+596 596631008
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Fort-de-France
97264
+596 596716667
Tribunal administratif de Fort-de-France
+596 596631008
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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