Centrale des marchés
F-Fort-de-France: Services d'études II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Missions d'études en infrastructures relatives aux travaux d'électrification programme 2012-2015. II.1.2) Type de...
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F-Fort-de-France: Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72086

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106569-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Fort-de-France Cedex
+596 596484487
FRANCE
SMEM
M. Drame Victorien, président du SMEM
-, avenue de l'Etang Z'Abricots, BP 528
97206
victorien.drame@smem.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
Autre: électricité
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions d'études en infrastructures relatives aux travaux d'électrification programme 2012-2015.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Objet: missions d'études en infrastructures relatives aux travaux d'électrification programme 2012-2015 référence: 2012-10.02 Caractéristiques principales: les missions d'études sont les suivantes:
— Réseau moyenne tension: construction, renforcement, dissimulation, extension, raccordement en aérien ou en souterrain ainsi que dépose des ouvrages électriques haute tension A,
— Réseau basse tension: construction, renforcement, dissimulation, extension, raccordement en aérien, en façade ou en souterrain ainsi que dépose des ouvrages électriques basse tension de distribution publique,
— Poste de transformation HT/BT: construction, renforcement, raccordement et dépose des transformateurs HT/BT sur poteau, sur socle ou en cabine,
— Sécurisation des réseaux: suppression des portions de réseaux en cuivre nu et remplacement par des câbles torsadés ou création de réseaux enterrés:
—— Déplacements: déplacements d'ouvrages nécessaires aux opérations de voiries ou autres,
—— Equipements connexes: construction en aérien ou souterrain, reprise et dépose de réseaux et de matériels d'éclairage public ou/et de télécommunications,
—— Branchements: reprise ou exécution de branchements d'abonnés en souterrain ou aérien,
—— Enfouissement des réseaux de communication électronique: études et suivi des travaux relatifs à l'enfouissement des ouvrages de communications électroniques lors d'opération d'effacements de réseaux électriques,
—— Intervention sur réseau éclairage public: Reprise des installations situées sur des supports concernées par des interventions sur le réseau électrique. Etudes et suivi des travaux relatifs à la mise en place des réservations pour l'enfouissement des ouvrages d'éclairage public lors d'opération d'effacements de réseaux électriques ou de création de réseau de distribution en technique souterraine. Ce marché est d'une durée de 12 mois avec deux reconductions possibles soit 36 mois maximum.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Etudes à réaliser pour les communes suivantes: Bellefontaine - C A R B E T - case pilote - Fonds St Denis - Morne-Rouge - Morne-Vert - Prêcheur - Saint-Pierre.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Etudes à réaliser sur le territoire des communes suivantes: Ajoupa Bouillon - Basse Pointe - Grand Riviere - Gros Morne - Lorrain - Macouba - Marigot- S.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Etudes à réaliser pour les communes suivantes: Fort de France - Lamentin - Saint-Joseph - Schoelcher.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Etudes à réaliser pour les communes suivantes: ANSES d'Arlets - D U C O S - Diamant - Marin - Riviere Pilote - Sainte-Anne - Sainte-Luce - Trois Ilets.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Etudes à réaliser pour les communes suivantes: Francois - Robert - Riviere Salée - Saint-Esprit - Vauclin.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Voir le règlement de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir le règlement de consultation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir le règlement de consultation.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-10.02
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.smem.fr/

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Fort-de-France
+596 596631008
+596 596716667
FRANCE
Tribunal administratif de Fort de France
-, Croix de Bellevue
97200
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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