Centrale des marchés
972 prestations d'études en infrastructures relatives aux travaux d'électrification programme à Fort de France 972 prestations d'études en infrastructures relatives aux travaux d'électrification programme à Fort de France ville : Fort-de-France Cedex lieu : -, avenue de lØ'etang zØ'abricots B.P. 528 c...
SMEM 97200Fort-de-France
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972 prestations d'études en infrastructures relatives aux travaux d'électrification programme à Fort de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73834

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-63293

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMEM, -, avenue de lØ'etang zØ'abricots B.P. 528, à l'attention de M. Drame Victorien, Président du SMEM, F-97206 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 48 44 87. E-mail : victorien.drame@smem.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : electricité.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions d'études en infrastructures relatives aux travaux d'électrification programme 2012-2015.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet : Missions d'études en infrastructures relatives aux travaux d'électrification programme 2012-2015
référence : 2012-10.02

caractéristiques principales : Les missions d'études sont les suivantes : .Réseau moyenne tension : construction, renforcement, dissimulation, extension, raccordement en aérien ou en souterrain ainsi que dépose des ouvrages électriques haute tension A ;.Réseau basse tension : construction, renforcement, dissimulation, extension, raccordement en aérien, en façade ou en souterrain ainsi que dépose des ouvrages électriques basse tension de distribution publique ;.Poste de transformation Ht/Bt : construction, renforcement, raccordement et dépose des transformateurs Ht/Bt sur poteau, sur socle ou en cabine ;.Sécurisation des réseaux : Suppression des portions de réseaux en cuivre nu et remplacement par des câbles torsadés ou création de réseaux enterrés :.Déplacements : déplacements d'ouvrages nécessaires aux opérations de voiries ou autres.equipements connexes : construction en aérien ou souterrain, reprise et dépose de réseaux et de matériels d'éclairage public ou/et de télécommunications .Branchements : reprise ou exécution de branchements d'abonnés en souterrain ou aérien..enfouissement des réseaux de communication électronique : Etudes et suivi des travaux relatifs à l'enfouissement des ouvrages de communications électroniques lors d'opération d'effacements de réseaux électriques; .Intervention sur réseau Eclairage Public : Reprise des installations situées sur des supports concernées par des interventions sur le réseau électrique. Etudes et suivi des travaux relatifs à la mise en place des réservations pour l'enfouissement des ouvrages d'éclairage public lors d'opération d'effacements de réseaux électriques ou de création de réseau de distribution en technique souterraine.
Ce marché est d'une durée de 12 mois avec deux reconductions possibles soit 36 mois maximum.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Zone Nord Caraibe
1) Description succincte :
Etudes à réaliser pour les communes suivantes : BELLEFONTAINE - C A R B E T - CASE PILOTE - FONDS ST DENIS - MORNE ROUGE - MORNE VERT - PRÊCHEUR - SAINT PIERRE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Zone Nord Atlantique
1) Description succincte :
Etudes à réaliser sur le territoire des communes suivantes : AJOUPA BOUILLON - BASSE POINTE - GRAND RIVIERE - GROS MORNE - LORRAIN - MACOUBA - MARIGOT- S

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Etudes à réaliser pour les communes suivantes : FORT DE FRANCE - LAMENTIN - SAINT JOSEPH - SCHOELCHER

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Zone Sud Caraibe
1) Description succincte :
Etudes à réaliser pour les communes suivantes : ANSES D'ARLETS - D U C O S - DIAMANT - MARIN - RIVIERE PILOTE - SAINTE ANNE - SAINTE LUCE - TROIS ILETS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Zone Sud Atlantique
1) Description succincte :
Etudes à réaliser pour les communes suivantes : FRANCOIS - ROBERT - RIVIERE SALEE - SAINT ESPRIT - VAUCLIN

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir le Règlement de Consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir le Règlement de Consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir le Règlement de Consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Voir le Règlement de Consultation
Voir le Règlement de Consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-10.02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est gratuitement téléchargeable sur le site du SMEM :
http://www.smem.fr/ rubrique Marchés Publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionnerDéclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésSi le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureFormulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreSi les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travailSi l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusSi l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du paysSi les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de FORT DE FRANCE, -, Croix De Bellevue, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 71 66 67. Fax : (+33) 5 96 63 10 08

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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