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972 opération d'installation d'une centrale photovoltaïque autonome de production d'électricité d'une puissance maximale de 100kwc à Fort De France 972 opération d'installation d'une centrale photovoltaïque autonome de production d'électricité d'une puissance maximale de 100kwc à Fort De France opération d'installation d'une centrale photovolt...
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972 opération d'installation d'une centrale photovoltaïque autonome de production d'électricité d'une puissance maximale de 100kwc à Fort De France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480987

Date de clôture estimée : 22/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22976

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEM.
Correspondant : M. Président Le, -, avenue de l/'etang z/'abricots B.P. 528 97206 Fort-de-France Cedex.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité.

Objet du marché : opération d'installation d'une centrale photovoltaique autonome de production d'électricité d'une puissance maximale de 100kwc.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 09331200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations concernent :
la réalisation d'études électriques avec notes de calculs de dimensionnement
la fourniture des plans et schémas électriques " Bons pour exécution " puis " Tels que construits "
La fourniture, l'installation et la mise en service des centrales photovoltaiques de production d'électricité.
Toutes les formalités administratives associées (DREAL, Mairies

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au Règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au Règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au Règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012.11.26.

Renseignements complémentaires : le DCE est gratuitement téléchargeable sur le site du SMEM, http://www.smem.fr/, rubrique les Marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMEM.
Correspondant : Mme GENEVIEVE-ANASTASIE Céline, Responsable des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, -, avenue de l/'etang z/'abricots B.P. 528, 97206 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-48-40-91, courriel : genevieve-anastasie.c@smem.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France -, Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France tél. : 05-96-71-66-67 courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr télécopieur : 05-96-63-10-08.

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