Centrale des marchés
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie Martinique - 972 - Guadeloupe - 971 - marché à bon de commande sur la problématique d'amiante de la base de défense des Antilles.
Mindef/sGA/DCSID/DID FDF 97261Fort-de-France Cedex +596 596 39 52 51
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Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700488

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343233-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fort-de-France: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2015/S 189-343233

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/sGA/DCSID/DID FDF
Morne Desaix — BP 614
À l'attention de: M. Kuehn Marc
97261 Fort-de-France Cedex
FRANCE
Téléphone: +596 596395258
Fax: +596 596395251

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Martinique — 972 — Guadeloupe — 971 — marché à bon de commande sur la problématique d'amiante de la base de défense des Antilles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71350000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement dans la limite de trois (3) fois.
En cas de non reconduction, une décision de l'autorité signataire du marché doit être notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Marché à bon de commande sur la problématique d'amiante de la base de défense des Antilles
1)Description succincte
Lot 1 — Martinique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71350000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Marché à bon de commande sur la problématique d'amiante de la base de défense des Antilles
1)Description succincte
Lot 2 — Guadeloupe.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71350000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Crédits du ministère de la défense.
Le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours.
Les prix sont révisables.
Une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT.
Unité monétaire utilisée: euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 70

2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
P15089A090
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.11.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date limite de réception des offres: mercredi 4.11.2015 avant 12:00 (heure locale) / 17:00 (heure métropole).
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au +596 596395264/5482/5263
ou technique au +596 596395253 ou 5273 ou +33 696317636
Les offres peuvent être transmises:
à l'adresse postale suivante:
Ministère de la défense / direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France / Division administration / section achats infrastructure
BP 614 — morne Desaix — 97261 Fort-de-France Cedex
Soit remises contre-récépissé à la section achats infrastructure de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France aux horaires d'ouverture au public (lundi et mardi: 7:00-12:00 et 13:45-16:30, du mercredi au vendredi de 7:00 à 13:00).

Soit transmises par voie électronique par le biais du portail www.marches-publics.gouv.fr (cf. Annexe de la lettre de consultation

Instances chargées des procédures de recours:
Tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille — croix de Bellevue -
BP 683 — 97264 Fort-de-France

Tel: +596 596716667 fax +596 596631008 Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Tribunal administratif de Basse-Terre — 6 rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre

Tél: +590 590814538 Fax +590 590819670 — courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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