Centrale des marchés
Système de surveillance vidéo Projet 15/100 - Martinique (972) - installation/maintenance des systèmes de vidéosurveillance.
Mindef/SGA/DCSID/DID FDF 97261Fort-de-France Cedex divaif.did@antilles.defense.gouv.fr +596 596 39 52 51
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Système de surveillance vidéo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700469

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343146-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Fort-de-France: Système de surveillance vidéo

2015/S 189-343146

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/SGA/DCSID/DID FDF
Morne Desaix, BP 614
À l'attention de: M. Kuehn Marc
97261 Fort-de-France Cedex
FRANCE
Téléphone: +596 596395482
E-mail: divaif.did@antilles.defense.gouv.fr
Fax: +596 596395251

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Projet 15/100 — Martinique (972) — installation/maintenance des systèmes de vidéosurveillance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32323500, 50343000, 51314000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché public sensible sur appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics (CMP).
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sur bordereau de prix avec un maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
La présente consultation a pour objet l'appel à candidature d'un marché de maintenance des systèmes de vidéosurveillance en place sur les sites militaires en Martinique, la modernisation des systèmes actuels, ainsi que l'installation de nouveaux dispositifs. L'ensemble des systèmes installés ou modernisés devront être en mesure de se connecter via les réseaux de la DIRISI à un système de supervision pour le report vidéo et le pilotage à distance.
La prestation repose sur les compétences et la réactivité du titulaire essentielles au maintien opérationnel de la protection défense.
Montant annuel hors taxe:
Minimal: 0 EUR
Maximal: 300 000 EUR
Le marché sera conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement dans la limite de 3 fois.
En cas de non reconduction, une décision de l'autorité signataire du marché doit être notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
Un contrôle élémentaire des candidats sélectionnés sera effectué par la direction locale de la protection et de la sécurité de la Défense aux Antilles (DPSD).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement et de paiement:
— crédits du ministère de la Défense;
— le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours;
— une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise spécialisée en vidéosurveillance ou à un groupement d'entreprises spécialisées dans le domaine dont le mandataire sera solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché et pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Qualification particulière: Qualifelec ou équivalent.
les candidatures seront évaluées sur la production d'un mémoire selon les critères suivants:
— fourniture d'un dossier de références relatif à des prestations de mêmes natures effectuées durant les 4 dernières années exclusivement (2014 — 2013 — 2012 — 2011). Le dossier devra comporter ad-minima: désignation du client, nature de la prestation, date de réalisation, montants.
La fourniture d'attestations de bonne exécution de la part de clients, de maîtres d'oeuvre ou de maîtres d'ouvrage sera appréciée. Note sur 40 points,
— fourniture d'une fiche explicative relative à la gestion de la confidentialité dans l'entreprise.
Note sur 20 points,
— état précis de l'entreprise avec indication des effectifs dans les domaines objet des prestations et capacités de mobilisation des effectifs pour assurer une astreinte et réaliser des dépannages.
Note sur 20 points,
— état précis de l'entreprise avec indication des qualifications détenues dans les domaines objet des prestations.
Note sur 10 points,
— état précis des formations suivies par les personnels de l'entreprise dans les domaines objet des prestations.
Note sur 10 points.
Les 5 candidats obtenant le meilleur score sur un total de 100 après addition des 5 notes obtenues sur les critères précédents seront déclarés admis sous réserve:
— que leur note soit supérieure à 49/100,
— d'une suite favorable au contrôle élémentaire,
— même principe que ci-dessus s'il devait y avoir moins de 5 candidatures.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures admissibles seront analysées conformément aux conditions de participation figurant à l'article «conditions de participation». Seules les candidatures obtenant un minimum de 50 points sur 100 seront retenues pour poursuivre la procédure.
Si plus de 5 candidatures admissibles obtiennent un minimum de 50 points sur 100, seules les 5 candidatures les mieux classées seront admises à présenter une offre.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
P15100
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Renseignements ou pièces relatifs à la candidature (article 45 du code des marchés publics et arrêté du 28.8.2006 relatif aux renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières).
En cas de groupement, ces documents sont à fournir tant par le mandataire que par le(s) co-traitant(s) (à l'exception du Dc1 qui est commun à tous les membres du groupement).
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1)
Devront être joints, le cas échéant, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la ou les sociétés concernées;
2) une déclaration du candidat (modèle DC2).
Concernant le chiffre d'affaires annuel des trois dernières années, cela ne constituant qu'un des critères d'appréciation des candidatures, il devra être égal en moyenne à 500 000 EUR HT;
3) existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du candidat (ou procédure étrangère équivalente). Dans l'affirmative, fournir une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et indiquant les dates de fin de période d'observation ou de redressement;
4) description des effectifs appartenant en propre au candidat et la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont l'entrepreneur dispose en propre pour l'exécution de l'ouvrage;
5) éventuellement: indications justifiant le droit de préférence (art. 53 IV CMP).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas:
— il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (cadre d'attestation de mise à disposition joint au dossier à compléter);
6) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales2 et sociales au 31.12.2014,

— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
— qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail, qu'il a versé la contribution visée à l'article L323-8 du code du travail.

Le dossier de candidature est libre d'accès et est téléchargeable à partir du site internet suivant: www.marches-publics.gouv.fr

Référence projet à indiquer sur la plate-forme des achats de l'état (place) dans «consultations en cours recherche rapide»: «P15100».
Condition de remise des candidatures
Date et heure limite de réception des candidatures:
Le 5.11.2015 — 12:00 (heure locale) — 17:00 (heure métropole).
Les candidatures peuvent être:
— soit transmises par courrier traditionnel à l'adresse postale suivante,
Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France DIVADM/section achats infrastructure
Morne Desaix — BP 614
97261 Fort-de-France Cedex
— soit remises contre récépissé à la «section achats infrastructure» de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-De-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi: 7:00-12:00 et 13:45-16:30, du mercredi au vendredi de 7:00 à 13:00);
Les documents relatifs à la candidature sont placés dans une enveloppe close par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité. Elle portera les mentions suivantes:
Projet nº 15/100.
Objet de la consultation: Martinique (972) — installation/maintenance des systèmes de vidéosurveillance.
«Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

— soit transmises par voie électronique par le biais du portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Unité monétaire utilisée: l'euro.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:
— renseignements d'ordre administratif: tél. +596 596395482 / 5264 / 5263 — fax. +596 596395251,
— renseignements d'ordre technique: tél. +596 596395266 / 5273 — 0696317550 — fax +596 596395283.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Fort-de-France
immeuble Roy Camille — croix Bellevue — BP 683
97264 Fort-de-France
E-mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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