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France-Fort-de-France: Systèmes d'alarme II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Se...
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France-Fort-de-France: Systèmes d'alarme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243258

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
330387-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. Kuehn Marc
divaif.did@antilles.defense.gouv.fr
Morne Desaix, BP 614
+596 596395251
97261
+596 596395482
FRANCE
Mindef/SGA/DCSID/DID FDF
Fort-de-France Cedex

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
projet 14/080 - Martinique (972) - maintenance préventive et corrective des alarmes anti-intrusion des Forces Armées aux Antilles
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35121700
Systèmes d'alarme
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuels relatif à la maintenance préventive et corrective des alarmes anti-intrusion des forces armées stationnées en Martinique.
Ces prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sur bordereau de prix avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
montant annuel Hors Taxe :
Minimal : 20 000 EUR
Maximal : 80 000 EUR
le marché sera conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Il est renouvelable par reconduction expresse :
- trois fois pour une période d'un (1) an (année civile du 1er janvier au 31 décembre).
- une fois pour une période allant du 1.1.2019 à la veille de la date d'anniversaire du début d'exécution du marché.
un contrôle élémentaire des candidats sélectionnés sera effectué par le la direction locale de la protection et de la sécurité de la défense aux Antilles (DPSD)

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
crédits du ministère de la défense;
le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours ;
Les prix sont révisables annuellement
une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Unité monétaire utilisée : l'euro

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise spécialisée en alarmes anti-intrusion ou à un groupement d'entreprises spécialisées en alarmes anti-intrusion dont le mandataire sera solidaire de l'ensemble des cotraitants pour l'exécution du marché pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 2: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: si plus de 5 candidatures étaient admissibles, il sera procédé à un classement conformément aux conditions de participation décrites. Seules les 5 candidatures les mieux classées seront admises à présenter une candidature.
si le nombre de candidats ayant satisfait aux critères de sélection énoncés dans le présent AAPC est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec les seuls candidats sélectionnés dans la mesure où ils sont au moins deux

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
P14080
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.10.2014 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-publics.gouv.fr

Référence projet à indiquer sur la Plateforme des achats de l'État (place) dans - consultations en cours recherche rapide - : P14080.
Date et heure limite de réception des candidatures :
le mardi 28.10.2014 - 12:00 (heure locale) - 17:00 (heure métropole).
Conditions de participation :
Fourniture d'un dossier de références relatif à des prestations de mêmes natures effectuées durant les 4 dernières années exclusivement (2014 - 2013 - 2012 - 2011). Le dossier devra comporter ad-minima : désignation du client, nature de la prestation, date de réalisation, montants.
La fourniture d'attestations de bonne exécution de la part de clients, de maitres d'oeuvre ou de maitres d'ouvrage sera appréciée - note sur 50 points;
fourniture d'une fiche explicative relative à la gestion de la confidentialité dans l'entreprise - note sur 25 points;
État précis du personnel de l'entreprise avec indication des formations suivies en matière de maintenance d'installation d'alarme intrusion - note sur 25 points ;
Les 5 candidats obtenant le meilleur score sur un total de 100 après addition des 3 notes obtenues sur les critères précédents seront déclarés admis sous réserve :
- que leur note soit supérieure à 49/100
- d'une suite favorable au contrôle élémentaire
même principe que ci-dessus si il devait y avoir moins de 5 candidatures.
renseignements ou pièces relatifs à la candidature (article 45 du code des marchés publics et arrêté du 28 août 2006) relatif aux renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières
En cas de groupement, ces documents sont à fournir tant par le mandataire que par le(s) cotraitant(s) (à l'exception du dc1 qui est commun à tous les membres du groupement) :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle dc 1)
devront être joints, le cas échéant, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la ou les sociétés concernées.
- une déclaration du candidat (modèle dc 2)
concernant le chiffre d'affaires annuel des trois dernières années, cela ne constitue qu'un des critère d'appréciation des candidatures doit être égal en moyenne à 100 000 euros ht
- existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du candidat (ou procédure étrangère équivalente). Dans l'affirmative, fournir une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et indiquant les dates de fin de période d'observation ou de redressement ;
- description des effectifs appartenant en propre au candidat et importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature ainsi que la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont l'entrepreneur dispose en propre pour l'exécution de l'ouvrage ;
- éventuellement : indications justifiant le droit de préférence (art. 53 IV du cmp) ;
- références de prestations exécutées par le candidat et représentatifs de l'objet du marché. Il y aura lieu de joindre un dossier de références de prestations de technicité similaire exécutés durant les trois (3) dernières années et comprenant des certificats de capacités et/ou références équivalentes ou attestations de maître d'oeuvre ou d'ouvrage justifiant de sa capacité à réaliser ce type de prestation. Seront également indiqués les montants, dates et qualités des bénéficiaires
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.324-9, l.324-10, l.341-6, l.125-1 et l.125-3 du code du travail, qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail,
qu'il a versé la contribution visée à l'article L323-8 du code du travail.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas :
- il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apport la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. (cadre d'attestation de mise à disposition joint au dossier à compléter).
les candidatures peuvent être :
- soit transmises par courrier traditionnel à l'adresse postale suivante,
direction d'infrastructure de la défense de Fort-De-France
Divadm/Section achats infrastructure
Morne Desaix - BP 614 - 97261 - fort-De-France cedex
- soit remises contre récépissé à la "Section achats infrastructure" de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-De-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi : 7:00-12:00 et 13:45-16:30, du mercredi au vendredi de 7:00 à 13:00);
www.marches-publics.gouv.fr

la pondération des critères prix et valeur technique énoncée précédemment est à titre indicatif pour l'étude des offres.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- renseignements d'ordre administratif : tél. +596 596395482 / 5264 / 5263 - fax. +596 596395251
- renseignements d'ordre technique : tél. +596 596395274 / 5273 / 0696 225161 - fax. +596 596395275.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
immeuble Roy Camille - croix Bellevue - BP 683
+596 596631008
97264
+596 596716667
Fort-de-France
Tribunal administratif de Fort-de-France
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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