Centrale des marchés
fourniture, livraison et maintenance d'une camionnette de transport avec benne amovible et d'une mini pelle 972 fourniture, livraison et maintenance d'une camionnette de transport avec benne amovible et d'une mini pelle sur le territoire de la CACEM à Fort-de-France code_postal : 97204 lieu : immeub...
Cté d'Agglo du centre de la Martinique 97204Fort-de-France Cedex muriel.charlery@cacem-mq.com
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Fourniture, livraison et maintenance d'une camionnette de transport avec benne amovible et d'une mini pelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854963

Date de clôture estimée : 28/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182832

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du centre de la Martinique, immeuble Les Cascades III Place François Mitterrand, contact : Mme Muriel CHARLERY, à l'attention de M. Pierre Samot, Président de la CACEM, MQ-97204 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 75 82 99. E-mail : muriel.charlery@cacem-mq.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cacem.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison et maintenance d'une camionnette de transport avec benne amovible et d'une mini pelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le territoire de la CACEM.
Code NUTS : FR920.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, livraison et maintenance d'une camionnette de transport avec benne amovible et d'une mini pelle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34620000, 50222000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Camionnette de transport avec benne amovible
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et maintenance préventive et curative d'une camionnette de transport avec benne amovible
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34620000, 50222000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
les prestations de maintenance sont conclues à bons de commande pour un montant minimum de 10 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 48 000 EUR (H.T.).
Lot n° 2

Intitulé : Mini pelle
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et maintenance préventive et curative d'une mini pelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34620000, 50222000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations de maintenance sont conclues à bons de commande pour un montant minimum de 10 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 60 000 EUR (H.T.).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : articles 86 à 98 du Code des Marchés Publics
Délai global maximum de paiement : 30 jours
Cession ou nantissement de créance résultant du marché : articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics
Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu, selon l'offre retenue, soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
Le candidat est informé que la forme du groupement exigée par la personne publique après attribution du marché est le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature complétée et signée en utilisant l'imprimé Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, d'importance comparable dans le domaine de l'accord-cadre. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CACEM acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/27/DGA3/AO/MC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal Administratif de Fort-De-France
B.P. 683
97264 Fort-De-France Cedex
e-mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Tél: +33 0596716667 Fax: +33 0596631008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France, B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;
- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché ;
- référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 à L. 551-23 Cja) ;
- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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