Centrale des marchés
Mission de programmation et d'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en place des mobiliers et équipements dans le cadre de la reconstruction du Lycée Schoelcher II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de programmation et d'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en place des mobiliers et équipements d...
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Mission de programmation et d'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en place des mobiliers et équipements dans le cadre de la reconstruction du Lycée Schoelcher

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478380

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/02/13)
40397-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Fort-de-France Cedex
+596 596726810
+596 596596300
FRANCE
Conseil régional de la Martinique
Service des marchés
Hôtel de Région - rue Gaston Deferre, CS 50601
97261

Adresse(s) internet:

http://www.cr-martinique.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Fort-de-France
+596 596617513
+596 596615000
FRANCE
Sodem
M. Alonzeau
immeuble Panorama - boulevard de la Marne
97261
jm.alonzeau.sodem@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Fort-de-France
+596 596617513
FRANCE
http://www.cr-martinique.fr
Sodem service des marchés
immeuble Panorama - boulevard de la Marne
97261

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Fort-de-France
+596 596617513
+596 596615000
FRANCE
http://www.cr-martinique.fr
Sodem service des marchés
immeuble Panorama - boulevard de la Marne
97261


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de programmation et d'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en place des mobiliers et équipements dans le cadre de la reconstruction du Lycée Schoelcher.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lycée Schoelcher - bd Robert Attuly, 97200 Fort-de-France FRANCE.
Martinique
FR920


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne en complément des équipements prévus au titre des marchés de travaux les prestations suivantes :
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et la validation des besoins,
- l'établissement du programme définitif,
- la consultation des fournisseurs,
- le suivi de l'installation des mobiliers et équipements spécifiques
L'opération concerne la reconstruction du lycée Schoelcher avec la réalisation d'un établissement accueillant des classes de lycée d'enseignement général, des sections de BTS, des locaux administratifs, un centre de documentation et d'information, des installations sportives, une cuisine de production et des classes préparatoires aux grandes écoles pour un coût estimé de travaux au stade APD de 46 251 243 EUR (valeur mai 2007) et un effectif de 1250 élèves pour le cycle lycée et 250 pour les cycles post bac (shon de 14 073 M2).
Le début des prestations est programmé pour le 2.4.2013 et la livraison souhaitée pour septembre 2016.
le montant prévisionnel pour le poste lié aux mobiliers et équipements est fixé à 1 740 000 EUR HT (valeur septembre 2011).
La mission du programmiste comprendra le recensement, la définition et l'évaluation des mobiliers et équipement, l'élaboration des cahiers des charges pour la mise en concurrence des fournisseurs, l'assistance pour le choix de ces derniers et le contrôle de la mise en place du mobilier et des équipements pédagogiques.
La mission est composée de quatre phases techniques :
-Phase 1 : mise au point du préprogramme
-phase 2 : élaboration du DCE
-Phase 3 : analyse des offres
-Phase 4 : assistance à admission des fournitures
La mission débute à la notification du marché et s'achève six mois après la réception du dernier lot de fournitures

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
* Financement :
- fonds propres du Conseil Régional
- contrat de projets 2007-2013 (Etat- région - département)
* Paiement : Virement
- délai global de paiement : 30 jours
- règlement effectué sous forme d'acomptes et d'un solde.
- variation des prix : prix révisables.
- nature des prix du marché : prix global et forfaitaire

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures :
- les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
www.minefi.gouv.fr

http://www.minefi.gouv.fr

* Capacités professionnelles :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- certificats de qualifications professionnelles ou tous moyens de preuve attestant les capacités professionnelles du candidat. (notamment les certificats d'identité professionnelle),
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb : En vertu de l'article 45 III du Code des Marchés Publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document y qui serait considéré comme équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): *Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros TTC) supérieur à : 50 000 EUR.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. La valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir de la note méthodologique requise au B/ de l'article 3 du règlement de consultation d'entreprise) affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants :- Qualité de la méthodologie: 60% (du coefficient 6) ;- Moyens quantitatifs et qualitatifs mobilisés pour la mission 40% (du coefficient 6).
2. Le prix des prestations (coefficient 2)

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GP-SCH-05-OP1-PGMOB
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.3.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.3.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Sodem
jm.alonzeau.sodem@wanadoo.fr

Le délai laissé à l'attributaire du marché pour produire ses attestations fiscales et sociales est de 8 jours calendaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Fort-de-France Cedex
+596 59663100
+596 596716667
FRANCE
Tribunal administratif de Fort-de-France
Croix de Bellevue, BP 683
97262
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Fort-de-France Cedex
+596 59663100
+596 596716667
FRANCE
Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Croix de Bellevue - BP 683
97262
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.2.2013
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