Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre relative au renforcement parasismique du lycée professionnel " Dillon " - ville de Fort-de-France II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre relative au renforcement parasismique du lycée professionnel " Dillon " - ville de Fort-de-Fran...
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Maîtrise d'oeuvre relative au renforcement parasismique du lycée professionnel " Dillon " - ville de Fort-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662684

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
124087-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Fort-de-France Cedex
+596 596726810
+596 596596300
FRANCE
Conseil régional de la Martinique
M. le président du Conseil régional de Martinique
Direction des bâtiments – Hôtel de Région – CS 50601 – Cluny
97261

Adresse(s) internet:

http://www.cr-martinique.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Schoelcher
+596 596591306
+596 596591241
FRANCE
Centre de ressources administratif et financier
Afpa - site régional de la pointe de Jaham - 2e étage - bâtiment H, ou en ligne à l'adresse Internet précitée
97233

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Schoelcher
+596 596544036
+596 596596424
FRANCE
Direction des bâtiments
Afpa - pointe de Jaham - bâtiment H - 1e étage, ou en ligne à l'adresse internet sus indiquée
97233

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Fort-de-France Cedex
+596 596726810
+596 596596300
FRANCE
Conseil régional de Martinique
Hôtel de Région - direction déléguée à la sécurité juridique - service de la commande publique- rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601, ou en ligne à l'adresse internet sus indiquée
97261


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'oeuvre relative au renforcement parasismique du lycée professionnel " Dillon " - ville de Fort-de-France
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Fort-De-France, 97200
Martinique
FR920


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'oeuvre relative au renforcement parasismique du lycée professionnel " Dillon " - ville de Fort-de-France.
Il s'agit de la mission de maîtrise d'oeuvre relative au renforcement parasismique du Lycée d'enseignement Professionnel " dillon " - ville de Fort de France.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000

Services de conception technique
71320000

Services d'architecture
71200000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'une mission de base de réhabilitation au sens de la loi MOP, intégrant les études d'exécution complètes et de synthèse (Exe) pour le confortement parasismique.
L'opération de travaux peut être globalement décrite en termes et d'étendue comme suit :
L'ensemble des travaux porte sur (liste non exhaustive):
— Les travaux de dépose et de démolition,
— Les travaux de réhabilitation et d'aménagement des locaux,
— Le renforcement parasismique,
— Le mobilier intégré au bâtiment, fixé au mur, y compris les paillasses, les sièges des salles de science, les armoires et installations techniques nécessaires à leur fonctionnement,
— Tous les travaux, équipements techniques et généraux, toutes sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, en particulier le câblage informatique, la téléphonie, la détection incendie et anti-intrusion, le contrôle d'accès etc.
il est prévu une décomposition du marché en 2 tranches :
-Une tranche ferme : " Etudes de diagnostic parasismique " (Diag).
-Une tranche conditionnelle no1 : " Eléments de missions suivants : APS - aPD - pRO - aCT - eXE - det- aor ".

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Possibilité de confier la réalisation d'une tranche conditionnelle.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- Financement : Fonds propres du Conseil régional de Martinique, FEDER et Fprnm.
- Paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
- règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde
- avance de 5 % prévue
- type de prix : Prix global et forfaitaire.
- Variation des prix : prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.minefi.gouv.fr

http://www.minefi.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb : En vertu de l'article 45 III du Code des Marchés Publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document y qui serait considéré comme équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (TTC)) supérieur à 450 000 EUR (TTC).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Capacités professionnelles :
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours de la dernière année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
- Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
*capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pour l'appréciation des capacités techniques, le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée d'au moins un expert en fluides, un expert en structure, un expert en parasismique, et un architecte.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GO-12-OP000525
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.5.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): -Feder - axe 6 : Compenser les surcoûts induits par l'ultrapériphérie et les autres handicaps structurels - action 6-1 : Dotation additionnelle de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphérie - partie Investissement - maîtrise des risques naturels - volet 1 " Etablissements d'enseignement ".

VI.3) Informations complémentaires
http://www.cr-martinique.fr

-durée du marché : De la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement : soit un délai global prévisionnel de 36 mois ;
-transmission par voie dématérialisée : Autorisée ;
-contenu de la mission : Les éléments de mission sont ;
Réalisation d'un diagnostic parasismique (au sens de la loi Mop) - DIAG
- identification des facteurs potentiels de ruine ou de dommages sévères du bâtiment sous l'action d'un séisme moyen ou fort ;
-une modélisation pour évaluation du niveau de déformations et de résistance de la structure ;
-la proposition de stratégies de renforcement du bâtiment par élimination des facteurs de ruine et désordres sévères et réduction des facteurs de désordres modérés ;
-l'évaluation du coût résultant des stratégies envisageables pour la sécurisation des locaux ;
Réalisation de mission de maitrise d'oeuvre pour le confortement parasismique :
- les études d'ava nt projet (APS - apd) ;
-les études de projet (Pro) ;
-l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
-les études d'exécution (Exe) ;
-la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;
-l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ;
-délai de réalisation des documents : Laissé à l'initiative des candidats ;
-date prévisionnelle de commencement des prestations : 2 Septembre 2013 ;
-adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultations des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Bâtiments - aFPA - pointe de Jaham - bâtiment H - 1e étage - 97233 Schoelcher - tél : +596 596596424 - fax : +596 596544036, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00 ;
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée.
- adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction Déléguée à la Sécurité Juridique - service de la Commande Publique- rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée ;
-unité monétaire : l'euro ;
-critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
-critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération ;
-la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 4 et se déclinant selon les sous-critères suivants ;
-pertinence de la notice méthodologique : 60 % du coefficient 4 ;
-expertise des intervenants de l'équipe projet : 40 % du coefficient 4 ;
-délai global de réalisation de l'ensemble des missions de maitrise d'oeuvre affecté d'un coefficient 2 ;
-le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4 ;
-délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires ;
-procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante ;
www.cr-martinique.fr

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
- délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Fort-de-France Cedex
+596 596631008
+596 596716667
FRANCE
Tribunal administratif de Fort-de-France
Croix de Bellevue - BP 683
97262
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Fort-de-France Cedex
+596 596631008
+596 596716667
FRANCE
Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Croix de Bellevue - BP 683
97262
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.4.2013
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