Centrale des marchés
fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de camionnettes, fourgons et camions pour le compte de la Région Martinique 972 fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de camionnettes, fourgons et camions pour le compte de la région martinique au Lamentin ville : Fort-de-France Cedex lieu :...
Conseil régional de la Martinique 97261Fort-de-France Cedex 0596726810
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Fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de camionnettes, fourgons et camions pour le compte de la Région Martinique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663378

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-62370

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional de la Martinique, direction des Routes - hôtel de Région - rue Gaston Defferre - cluny - cS 50601, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Martinique, MQ-97261 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 59 63 00. Fax : (+33) 5 96 72 68 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-martinique.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DGA Bâtiments et Travaux Publics, Aménagement Durable et Cohésion Territoriale - CRAFI, pointe de Jaham - site AFPA - bât H 2ème Etage ou en ligne à l'adresse Internet précitée, MQ-97233 Schoelcher. Tél. : (+33) 5 96 59 12 41. Fax : (+33) 5 96 59 13 06

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Routes - Service du Parc Routier, z.i. De la Lézarde ou à l'adresse Internet précitée, MQ-97232 Le Lamentin. Tél. : (+33) 5 96 57 27 00. Fax : (+33) 5 96 51 44 22

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional de Martinique - Hôtel de Région - Direction déléguée de la sécurité juridique - Service de la commande publique, rue Gaston Defferre - cS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée, MQ-97261 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 59 63 00. Fax : (+33) 5 96 72 68 10
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de camionnettes, fourgons et camions pour le compte de la Région Martinique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesateliers du Parc Routier Régional, 97232 Le Lamentin.
Code NUTS : FR920.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 04.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de camionnettes, fourgons et camions pour le compte de la Région Martinique.
Sont notamment concernées les prestations suivantes :
La fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de camionnettes, fourgons et camions pour le compte de la Région Martinique.
Est concerné l'ensemble des pièces mécaniques, de carrosserie ou autre entrant dans la constitution des véhicules.
Deuxième consultation suite à appel d'offres ouvert infructueux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000, 34330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, conclus pour chaque année, sans montant Minimum / sans montant Maximum pour chacun des lots.
A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 15 000 EUR (Lot n°1), 15 000 EUR (lot n°2) et 80 000 EUR (lot n°4).
N.B. : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marches publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de reconduire le marché.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date de notification du contrat).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 03.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Pièces pour véhicules de marque IVECO.
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de camionnettes, fourgons et camions pour le compte de la Région Martinique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Pièces pour véhicules de marque ISUZU.
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de camionnettes, fourgons et camions pour le compte de la Région Martinique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Pièces pour véhicules de marque RENAULT.
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées pour la réparation et l'entretien de camionnettes, fourgons et camions pour le compte de la Région Martinique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000, 34330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : Fonds propres du Conseil régional de Martinique ;
- paiement : virement administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- règlement effectué sur la base d'une facturation. Le titulaire pourra, en vertu de l'article 91 du CMP, solliciter que la périodicité de versement des acomptes soit fixée à un mois ;
- avance de 5 % prévue ;
- type de prix : prix unitaires ;
- variation des prix : Ajustables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version décembre 2011 disponible également sur internet à l'adresse suivantes : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
NB : En vertu de l'article 45 III du Code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en EUR (T.T.C.)) supérieur à : 5 000 EUR (lot n°1), 5 000 EUR (lot n°2) et 40 000 EUR (lot n°4).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2) ;
- capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2) ;
- déclaration indiquant l'organisation, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
piecespl-13-17b.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 125-207071 du 03/07/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" ;
- date prévisionnelle de commencement des prestations : Pour chacun des lots : 05 Aout 2013 ;
- adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus.
Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Routes - service du Parc Routier- z.I. De la Lézarde - 97232 le lamentin - tél. : 0596-57-27-00 -Fax : 0596-51-44-22, tous les jours ouvrables de 8h00 à 13h00.
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet précitée.
-Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - cS 50601 - 97261 Fort-De-France Cedex - mARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
- unité monétaire : l'euro ;
- critères de sélection des candidatures.
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
-Durée et délai d'exécution du marché : Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.
Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
-Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous :
- la valeur technique des prestations (critère jugé sur la pertinence du mémoire visé au paragraphe D de l'article 3.1.2 du Rc) : coefficient 5,5 ;
- le prix des prestations : coefficient 4,5. (Critère apprécié notamment sur la base de la simulation réclamée au 3.1.2 D du Rc) ;
- délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires ;
- marchés réservés : Non ;
- délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;
- transmission par voie dématérialisée : Autorisée ;
- procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France, croix de Bellevue - B.P. 683, MQ-97262 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 71 66 67. Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France, croix de Bellevue - B.P. 683, MQ-97262 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 5 96 71 66 67. Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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