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Collecte des données pour une enquête ménages déplacements (emd) "standard Certu" en Martinique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Collecte des données pour une enquête ménages déplacements (emd) "standard Certu" en Martinique. II.1.2) Type de ...
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Collecte des données pour une enquête ménages déplacements (emd) "standard Certu" en Martinique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478767

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
42179-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Fort-de-France Cedex
+596 596726810
+596 596596300
FRANCE
Conseil régional de la Martinique
M. le président du Conseil régional de Martinique
Direction de l'environnement et des politiques territoriales - Hôtel de Région - CS 50601 - Cluny
97261

Adresse(s) internet:

http://www.cr-martinique.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Schoelcher
+596 596591306
+596 596591241
FRANCE
Centre de ressources administratif et financier
AFPA - pointe de Jaham bâtiment H ou en ligne à l'adresse Internet précitée
97233

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Schoelcher
+596 596726810
+596 596596300
FRANCE
Direction de l'environnement et des politiques territoriales - mission transport/mobilité
AFPA - pointe de Jaham bâtiment H ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
97233

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Fort-de-France Cedex
+596 596726810
+596 596596300
FRANCE
Conseil régional de Martinique direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique
Hôtel de Région rue Gaston Defferre - CS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
97261


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Collecte des données pour une enquête ménages déplacements (emd) "standard Certu" en Martinique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Martinique
FR920


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte des données pour une enquête ménages déplacements (emd) " standard Certu " en Martinique.
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une enquête, par le biais d'entretiens en face à face, d'au moins 2660 ménages résidant en Martinique pour recueillir les pratiques de déplacement des personnes pour un jour " normal et moyen en semaine ", conformément à la méthodologie EMD standard Certu (Enquête Ménages Déplacements standard selon la méthodologie du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme). Les ménages enquêtés à leur domicile ressortent d'un échantillon tiré au sort sur tout le territoire de la Martinique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réalisation d'enquêtes
79311200

Services d'enquêtes
79720000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- financement : 40 % sur le FEDER ; 20% Etat/Dgitm ; 5% ADEME ; 5% CACEM, 5% CAESM, 5% CCNM et 20% fonds propres région.
- paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
- règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels
- avance de 5 % prévue
- variation des prix : prix révisables

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefi.gouv.fr

http://www.minefi.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb : En vertu de l'article 45 III du Code des Marchés Publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document y qui serait considéré comme équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): *Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (TTC)) supérieur à : 300 000 EUR TTC.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
*Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours de la dernière année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
*capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
*Pour l'appréciation des capacités professionnelles : Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant une expertise en :
-Conception d'études
-service d'analyses d'enquête
-services de collecte de données

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
EMD-2012-001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.3.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.3.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): feder - axe 2 : Accessibilité du territoire - action 2.1 : Développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériens

VI.3) Informations complémentaires
http://www.cr-martinique.fr

-contenu de la mission ;
L'Enquête EMD devra être réalisée par le prestataire entre le 15 octobre 2013 et le 8.2.2014 (hors période de vacances scolaires). Elle devra aboutir à la constitution d'un fichier informatique exploitable d'au minimum 2660 enquêtes (une enquête = un ménage) sur tout le territoire.
Préalablement le titulaire devra procéder à la conception et la préparation de l'enquête dans le respect de la méthodologie EMD standard Certu.
Globalement, il est prévu que la mission du titulaire démarre en mai 2013 et se termine en avril 2014, soit une durée de 11 mois.
Le marché se découpe en 3 phases :
- phase 1 : Conception et préparation de l'enquête ;
-phase 2 : Réalisation de l'enquête - collecte des données ;
-phase 3 : Apurement, redressement et mise au format standard des fichiers ;
-prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ;
Il est demandé aux candidats de chiffrer en PSE 100, 200, 300 et 400 d'enquêtes supplémentaires.
- lieu principal d'exécution des prestations : Ensemble du territoire ;
-date prévisionnelle de commencement des prestations : Mai 2013 ;
-durée du marché : 11 mois ;
-adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultations des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus ;
Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction de l'environnement et des politiques territoriales - mission transport / mobilité - AFPA - pointe de Jaham bâtiment H - 97233 Schoelcher FRANCE - tél : +596 596596300 - fax : +596 596726810, les mercredi et vendredi de 8:30 à 12:00. Les Lundi, mardi et jeudi de 14:30 à 16:30.
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
-Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique, Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique, rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - FRANCE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
- marchés réservés : Non ;
-unité monétaire : L'Euro ;
-critères de sélection des candidatures ;
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
-Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants ;
-pertinence de la note méthodologique : 40 % du coefficient 6 ;
-expertise des intervenants de l'équipe : 60 % du coefficient 6 ;
-le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4 ;
-délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires ;
-transmission par voie dématérialisée : Autorisée ;
-délai de publicité :Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;
-procédure dématérialisée ;
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
www.cr-martinique.fr

- rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Fort-de-France Cedex
+596 596631008
+596 596716667
FRANCE
Tribunal administratif de Fort-de-France
Croix de Bellevue - BP 683
97262
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Fort-de-France Cedex
+596 596631008
+596 596716667
FRANCE
Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Croix de Bellevue - BP 683
97262
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013
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