Centrale des marchés
Mise en place et gestion du dispositif régional pass jeunes transport II.1) Description II.1.1) Mise en place et gestion du dispositif régional pass jeunes transport. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº ...
Conseil régional de Martinique 97261Fort-de-France Cedex +596596726810
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Mise en place et gestion du dispositif régional pass jeunes transport

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894780

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402988-2013
I.1) +596 596596300
rue Gaston Defferre – CS 50601
97261
Conseil régional de Martinique
Fort-de-France Cedex
FRANCE
Service de la commande publique
+596 596726810

Adresse(s) internet:

http://www.cr-martinique.fr

+596 596596300
rue Gaston Defferre - CS 50601
97261
http://www.cr-martinique.fr
Conseil régional de Martinique
Fort-de-France Cedex
MARTINIQUE
Service de la commande publique
+596 596726810
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+596 596596300
rue Gaston Defferre - CS 50601
97261
http://www.cr-martinique.fr
Conseil régional de Martinique
Fort-de-France Cedex
MARTINIQUE
Service de la commande publique
+596 596726810
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

http://www.cr-martinique.fr
rue Gaston Defferre - CS 50601
97261
Conseil régional de Martinique
Service de la commande publique
Fort-de-France Cedex
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Mise en place et gestion du dispositif régional pass jeunes transport.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
FR920
Martinique


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Le présent marché a pour objet la mise en place logistique et matérielle ainsi que la gestion et le paiement des chèques du dispositif pass jeunes transport-recherche d'emploi et formation- concernant des titres de transport sur le territoire de la Martinique.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation

22440000
Formules de chèque


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Le dispositif " pass jeunes transport " pour la recherche d'emploi et la formation comprend :
Pour les places de taxis -4000 chéquiers d'une valeur de 84 EUR, comportant chacun 6 chèques de 6 EUR et 6 chèques de 8 EUR (valeur totale 336 000 EUR).
Pour les tickets de bus - 4000 chéquiers d'une valeur de 100 EUR, comportant chacun 10 chèques de 10 EUR (valeur totale 400 000 EUR).

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.
Sûreté financière
pour plus d'efficacité et de rapidité dans la gestion et le paiement du dispositif Pass Jeunes Transport, la Région versera au titulaire la dotation prévue au titre du marché sous forme d'avances successives sur présentation d'appels de fonds. A cet effet le titulaire aura à produire, avant le versement de la première avance, une sûreté financière de 120 000 EUR à la Région. Cette sûreté financière pendra la forme soit d'une garantie à première demande soit, si la Région ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire, ou enfin de toute autre garantie considérée comme équivalente par la Région.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Fonds propres de la région
Paiement :
Virement administratif
Avance 5% prévue
Avances au titre de versement de la dotation régionale
Délai global de paiement : 30 jours
Nature des prix : marché à prix unitaires
Variation des prix : prix révisables.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) www.colloc.bercy.gouv.fr

http://www.colloc.bercy.gouv.fr


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) DDS-PASSJT-13-087
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.1.2014 - 12:00
Documents payants: non

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 13.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Date: 14.1.2014 - 10:00
conseil Régional de Martinique

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des Marchés publics)
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont : Capacités professionnelles, techniques et financières
Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-8-2 du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- approche méthodologie de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70% (du coefficient 6) ;
-le mode d'organisation et expertise de l'équipe de traitement proposée 30% (du coefficient 6) ;
Le prix de la prestation (Il s'agit du prix total (Ttc) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat) : affecté d'un coefficient 4
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires
- Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;
-certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée
Autres renseignements : Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
www.cr-martinique.fr

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
Délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +596 596716667
Croix de Bellevue - immeuble Roy Camille BP 683
97200
Tribunal de Fort-de-France
Fort-de-France
MARTINIQUE
+596 596631008

Organe chargé des procédures de médiation

+33 144426343
29 rue Barbet de Jouy
75700
Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Paris Cedex 7
+33 144426337


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) +596 596716667
croix de Bellevue - immeuble Roy Camille BP 683
97200
Tribunal administratif de Fort-de-France
Fort-de-France Cedex
+596 596631008
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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