Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de conseil et de fourniture d'objets publicitaires
prestations de conseil et de fourniture d'objets publicitaires
achat d'objets publicitaires et de goodies, ainsi que l'exécution de prestations associées
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de notification de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre
Section IV: Procédure
paris
les informations concernant les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif
Section VI: Renseignements complémentaires
précisions concernant les délais d'introduction des recours :Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente