Centrale des marchés
mise en place et gestion du dispositif Régional pass jeunes transport 972 prestation de mise en place et gestion du dispositif Régional pass jeunes transport sur le territoire de la martinique à Fort-De-France ville : Fort-de-France Cedex pays : MQ- code_postal...
Conseil Régional de Martinique 97261Fort-de-France Cedex 0596726810
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Mise en place et gestion du dispositif Régional pass jeunes transport

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894038

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-165367

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Martinique, rue Gaston Defferre - cS 50601, à l'attention de service de la Commande Publique, MQ-97261 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 59 63 00. Fax : (+33) 05 96 72 68 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-martinique.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional de Martinique, rue Gaston Defferre - cS 50601, à l'attention de service de la commande publique, MQ-97261 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 0 59 6 59 63 00. Fax : (+33) 05 96 72 68 10. URL : http://www.cr-martinique.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional de Martinique, rue Gaston Defferre - cS 50601, à l'attention de service de la commande publique, MQ-97261 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 9 6 59 6 3 00. Fax : (+33) 05 9 6 72 6 8 10. URL : http://www.cr-martinique.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional de Martinique, rue Gaston Defferre - cS 50601, à l'attention de service de la commande publique, F-97261 Fort-de-France Cedex. URL : http://www.cr-martinique.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en place et gestion du dispositif Régional pass jeunes transport.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Code NUTS : FR920.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la mise en place logistique et matérielle ainsi que la gestion et le paiement des chèques du dispositif pass jeunes Transport-Recherche d'emploi et formation- concernant des titres de transport sur le territoire de la Martinique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000, 22440000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le dispositif " pass jeunes transport " pour la recherche d'emploi et la formation comprend :
- pour les places de taxis -4000 chéquiers d'une valeur de 84 EUR, comportant chacun 6 chèques de 6 EUR et 6 chèques de 8 EUR (valeur totale 336 000 EUR) ;
- pour les tickets de bus - 4000 chéquiers d'une valeur de 100 EUR comportant chacun 10 chèques de 10 EUR (valeur totale 400 000 EUR).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.
Sûreté financière
Pour plus d'efficacité et de rapidité dans la gestion et le paiement du dispositif Pass Jeunes Transport, la Région versera au titulaire la dotation prévue au titre du marché sous forme d'avances successives sur présentation d'appels de fonds. A cet effet le titulaire aura à produire, avant le versement de la première avance, une sûreté financière de 120 000 EUR à la Région. Cette sûreté financière pendra la forme soit d'une garantie à première demande soit, si la Région ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire, ou enfin de toute autre garantie considérée comme équivalente par la Région.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Région
Paiement :
Virement administratif
Avance 5 % prévue
Avances au titre de versement de la dotation régionale
Délai global de paiement : 30 jours
Nature des prix : marché à prix unitaires
Variation des prix : prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DDS-PASSJT-13-087.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 janvier 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 janvier 2014, à 10:00.

Lieu : conseil Régional de Martinique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des Marchés publics)
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont : Capacités professionnelles, techniques et financières
Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-8-2 du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- approche méthodologie de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70 % (du coefficient 6) ;
- le mode d'organisation et expertise de l'équipe de traitement proposée 30 % (du coefficient 6)
Le prix de la prestation (Il s'agit du prix total (Ttc) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat) : affecté d'un coefficient 4
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires
- Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;
- certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée
Autres renseignements : Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre
Délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Fort-de-France, croix de Bellevue - immeuble Roy Camille B.P. 683, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 9 6 63 1 0 08

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlements amiables de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. Tél. : (+33) 01 4 4 42 6 3 43. Fax : (+33) 01 4 4 42 6 3 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Fort-de-France, croix de Bellevue - immeuble Roy Camille B.P. 683, F-97200 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 0 59 6 71 6 6 67. Fax : (+33) 05 9 6 63 1 0 08
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2013.

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