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Formation-action de niveau ii en direction des représentants du personnel et des militants syndicaux du conseil régional de martinique à Fort De France Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73586

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-61238
Avis de marché
Département de publication : 972
Annonce No 12-61238
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Martinique.
 Correspondant : service de la Commande Publique, rue Gaston Defferre - cS 50601, 97261 Fort-de-France Cedex Martinique, tél. : 05-96-59--6-3--00, télécopieur : 05-96-72--6-8--10.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cr-martinique.fr-rubrique"Marchéspublics".

Objet du marché : formation-Action de niveau II en direction des Représentants du personnel et des militants syndicaux du Conseil Régional de Martinique.
Lieu d'exécution : territoire de Martinique.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet d'optimiser les conditions du dialogue social, singulièrement dans le cadre de la préparation à la mise en place de la Collectivité Territoriale de Martinique en 2014.

Les représentants du personnel ont une grande place à occuper dans ce chantier ambitieux qui touche des milliers d'agents. Toutes les thématiques ouvertes dans ce chantier appellent un mode projet où la concertation est incontournable. La Collectivité Territoriale de Martinique ne saurait être l'addition des pratiques du Conseil Général et du Conseil Régional. L'espace des possibles pour l'émergence d'un nouveau modèle de gouvernance dans toutes les strates est ouvert.

Dans ce contexte, il convient d'accompagner ces agents dans le développement de leurs compétences techniques, communicationnelles et managériales par la mise en place d'un cursus de formation.

Ce parcours de formation diplômant vise à former des militants capables d'optimiser leurs questionnements, de cerner avec objectivité les situations-problèmes, de rechercher des solutions dans une stratégie " gagnant-gagnant " dans une dimension d'innovation sociale
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Fonds propres de la Région 40% + fse 60% PO 2007/2013 mesure 1-4.
Paiement :
. Virement administratif
. Avance de 5 % prévue
. Délai global de paiement : 30 jours
. Variation des prix : prix révisables.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : * Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
* Capacités économiques et financières :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
* Capacités techniques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SFI-FORMNIV2-12-032.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée en vertu de l'article 30 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Durée de la prestation13 mois
Nombre de participants15 environ

Critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants :
-Les capacités professionnelles, techniques et financières
Critères de jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au 2-8-2 du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 selon les sous-critères suivants :
-Expertise de ou des intervenants proposé(s) 60% (coefficient 6)
-Méthode, organisation pédagogique et technique d'animation 40% (coefficient 6)
2. Le prix affecté d'un coefficient 4

Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre.

Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Fort-De-France - immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97262 Fort-De-France Cedex - téléphone : 0596-71-66-67
Télécopieur : 0596 63.10.08


Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS - 29 rue Barbet de Jouy -75700 PARIS Cedex 7
Téléphone : 01.44.42.63.43 Télécopie : 01.44.42.63.37

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Le greffe du tribunal administratif - croix de Bellevue
97200 Fort de France
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée autorisée

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
-La recherche des consultations passées par la Région Martinique
-Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
La transmission par voie électronique des dossiers d'offre

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Conseil régional de la Martinique (service de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service de la commande publique
Rue Gaston Deferre - cS 50601 97261 Fort-De-France Cedex
Tel : 0596 59 63 00
Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée.


Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service de la Commande Publique rue Gaston Deferre -CS 50601- 97261 Fort-De-France Cedex Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

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