Centrale des marchés
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Conseil Régional de Martinique 97261Fort-de-France Cedex 0596726810
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Elaboration du rapport d'activité 2011 du conseil régional de martinique - 2ème consultation. à Fort-De-France Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121693

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-108110
Avis de marché
Département de publication : 972
Annonce No 12-108110
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Martinique.
 Correspondant : service de la Commande Publique, rue Gaston Defferre - cS 50601, 97261 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-59-63-00, télécopieur : 05-96-72-68-10, adresse internet : http://www.cr-martinique.fr.

Objet du marché : elaboration du rapport d'activité 2011 du Conseil régional de Martinique - 2e Consultation.
Lieu d'exécution : le territoire de la Martinique.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'élaboration du rapport d'activité 2011 du Conseil régional, conformément aux dispositions de l'article L 4132-19 du Code général des collectivités territoriales. La collectivité régionale souhaite réaliser ses rapports d'activités pour les années 2011, 2012 et 2013.

La prestation est décomposée selon les tranches suivantes :
Une tranche ferme : rédaction du rapport d'activités 2011
Cette tranche se décompose comme suit :
- phase 0 - cadrage et informations préalables
- phase 1 - collecte et étude des rapports
- phase 2 - proposition d'un sommaire et d'un angle de rédaction
- phase 3 - rédaction du rapport d'activité
- phase 4 - rédaction du cahier des charges pour impression du rapport
Une tranche conditionnelle 1 : rédaction du rapport d'activités 2012
Cette tranche se décompose comme suit :
- phase 0 - cadrage et informations préalables
- phase 1 - collecte et étude des rapports
- phase 2 - proposition d'un sommaire et d'un angle de rédaction
- phase 3 - rédaction du rapport d'activité
- phase 4 - rédaction du cahier des charges pour impression
Une tranche conditionnelle 2 : rédaction du rapport d'activité de 2013
Cette tranche se décompose comme suit :
- phase 0 - cadrage et informations préalables
- phase 1 - collecte et étude des rapports
- phase 2 - proposition d'un sommaire et d'un angle de rédaction
- phase 3 - rédaction du rapport d'activité
- phase 4 - rédaction du cahier des charges pour impression
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Fonds propres de la Région
Paiement :
. Virement administratif
. Délai global de paiement : 30 jours
. Avance de 5 %
. Variation des prix : prix fermes actualisables.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version février 2011)
Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services
- certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Capacités économiques et financières :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGS-RAPACT-12-049.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics (Cmp)

Délai d'exécution : Les délais de réalisation de la prestation devront être proposés par le candidat pour les phases de la tranche ferme et des tranches conditionnelles 1 et 2. Il remplira à cet effet les cases figurant au 3-1 de l'acte d'engagement. Ce délai est l'un des critères arrêté au 3-2-2 du présent règlement de consultation pour le jugement des offres.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants :
-Les capacités professionnelles, techniques et financières

Critères de jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 7 se déclinant selon les sous critères suivants :
- compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50% (du coefficient 7)
- expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 7)
- mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 7)

2. Le prix affecté d'un coefficient 3

3. Les délais d'exécution de la tranche ferme et des tranches conditionnelles 1 et 2 affectée d'un coefficient 2

Négociation des conditions du marché à passer :Les conditions du marché seront négociées avec les candidats après examen de leur offre.

Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Fort de France - croix de Bellevue - immeuble Roy-Camille- B.P. 683
97200 Fort-De-France
Tél : 0596-71-66-67 télécopieur : 0596-63-10-08
Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS - 29 rue Barbet de Jouy -75700 PARIS Cedex 7
Téléphone : 01.44.42.63.43 Télécopie : 01.44.42.63.37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Le greffe du Tribunal administratif - croix de Bellevue
97200 Fort de France



Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée
Autres renseignements :
Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr -onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
-La recherche des consultations passées par la Région Martinique
-Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
-La transmission par voie électronique des dossiers d'offre

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service de la commande publique
Rue Gaston Deferre - cS 50601 97261 Fort-De-France Cedex
Tel : 0596 59 63 00
Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service de la Commande Publique rue Gaston Deferre -CS 50601 - 97261 Fort-De-France Cedex Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Conseil régional de Martinique (service de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

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