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A proximité de Levallois-Perret 92532 Hauts De Seine
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
92532 Levallois Perret
Tel : +33 171152679
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/01/2024  
2 Lots
Lot 1
prestations de déménagements de locataires, de gardiens, transferts de locaux de services ou locaux administratifs de Hauts-De-Seine Habitat
Lot 2
prestations de déménagements de locataires dans le cadre d'opérations de réaménagement urbain, de démolition ou de réhabilitation de Hauts-De-Seine Habitat
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).

marchés de services Prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH - 2 lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 768499-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR France
Code postal: 92532
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 145573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_976281.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://hautsdseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://hautsdseine-habitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: oph
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marchés de services Prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH - 2 lots

Numéro de référence: Déménagement 2024
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marchés de services

prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH - 2 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de déménagements de locataires, de gardiens, transferts de locaux de services ou locaux administratifs de Hauts-De-Seine Habitat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts de Seine Habitat 45 rue Paul Vaillant Couturier 92532 LEVALLOIS-PERRET

II.2.4)Description des prestations:

prestations de déménagements de locataires, de gardiens, transferts de locaux de services ou locaux administratifs de Hauts-De-Seine Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification par le pouvoir adjudicateur.

Il est reconductible trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur précise que les deux (2) lots pourront être octroyés à un même soumissionnaire si la mise en oeuvre des critères d'attribution amène à attribuer au même candidat sur les deux (2) lots. Le montant estimé indiqué est annuel. Le montant maximum annuel de l'accord cadre pour le lot 01 est de 1 000 000euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de déménagements de locataires dans le cadre d'opérations de réaménagement urbain, de démolition ou de réhabilitation de Hauts-De-Seine Habitat

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts de Seine Habitat 45 rue Paul Vaillant Couturier 92532 LEVALLOIS-PERRET

II.2.4)Description des prestations:

prestations de déménagements de locataires dans le cadre d'opérations de réaménagement urbain, de démolition ou de réhabilitation de Hauts-De-Seine Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification par le pouvoir adjudicateur.

Il est reconductible trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur précise que les deux (2) lots pourront être octroyés à un même soumissionnaire si la mise en oeuvre des critères d'attribution amène à attribuer au même candidat les deux (2) lots. Le montant estmé indiqué est annuel. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 000 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2024
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les date et heures sont estimatives

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans minimum avec maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162- 14 du Code de la Commande Publique.

Le montant maximum de commande (Bpu) de l'accord cadre est le suivant :

Lot 1 : 1 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre ;

Lot 2 : 1 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre ;

Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant. Le montant estimatif des lots n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas le titulaire ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant estimatif n'est pas atteint.

Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des marchés sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance des marchés

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95207
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-Pontoise, F, courriel: greffe.tacergypontoise @juradm.fr - adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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