Centrale des marchés
Services de collecte des ordures Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs de la CACEM composé de 2 lots géographiques.
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique 97204Fort-de-France Cedex +596 596 70 52 33
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Services de collecte des ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700501

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343259-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fort-de-France: Services de collecte des ordures

2015/S 189-343259

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
immeuble Cascades III place François Mitterrand — BP 407
Point(s) de contact: Mme Muriel Charlery
À l'attention de: M. Athanase Jeanne-Rose
97204 Fort-de-France Cedex
FRANCE
Téléphone: +596 596607445
Fax: +596 596705233

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cacem.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cacem.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.cacem.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs de la CACEM.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR920

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs de la CACEM composé de 2 lots géographiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les candidats sont invités à présenter une offre basée sur une durée de marché plus longue (84 mois).
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fort-de-France et Schoelcher
1)Description succincte
Collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lamentin et Saint-Joseph
1)Description succincte
Collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de règlement: articles 86 à 98 du CMP.
Délai global maximum de paiement: 30 jours.
Cession ou nantissement de créance résultant du marché: articles 106 à 110 du CMP.
Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre retenue, soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
Le candidat est informé que la forme du groupement exigée par la personne publique après attribution du marché est le groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature complétée et signée en utilisant l'imprimé DC1.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Justificatifs de certificats de capacité professionnelle de l'entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Organisation générale du service. Pondération 10

2. Organisation spécifique prévue pour chaque prestation de collecte (hors effectifs humains et matériels). Pondération 20

3. Effectifs humains et matériels. Pondération 20

4. Prix. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015/54/DGA3/AO/MC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Rubrique Iv.4.3
Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
BP 683
97264 Fort-de-France Cedex

E-Mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Tél.: +596 596716667 / Fax: +596 596631008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Fort-de-France
BP 683
97264 Fort-de-France Cedex
FRANCE
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative — CJA).
— Recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché.
— Référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 CJA).
— Recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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