Centrale des marchés
Location longue durée de véhicules de fonction pour le compte de la CACEM II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location longue durée de véhicules de fonction pour le compte de la CACEM. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécu...
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Location longue durée de véhicules de fonction pour le compte de la CACEM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443590

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99121-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
immeuble Cascades III, place François Mitterrand
FRANCE
Fort-de-France Cedex
M. Athanase Jeanne-Rose
+590 596607445
+590 596705233
Mme Muriel Charlery
97204
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Adresse(s) internet:

http://www.cacem.org

http://www.cacem.achatpublic.com

http://www.cacem.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location longue durée de véhicules de fonction pour le compte de la CACEM.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location longue durée de véhicules de fonction pour le compte de la CACEM.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Voitures particulières
34110000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Minimum: 3 véhicules
maximum: 6 véhicules.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de règlement: articles 86 à 98 du CMP
Délai global maximum de paiement: 30 jours
Cession ou nantissement de créance résultant du marché: articles 106 à 110 du CMP.
Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature complétée et signée en utilisant l'imprimé Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
- présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (volumes entretenus, volumes distribués), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché.
- note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CACEM acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 70 2. Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015/15/DGA1/AO/MC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
BP 683
97264 Fort-de-France Cedex
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Tél: +596 596716667 / Fax: +596 596631008
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
bp 683
MARTINIQUE
Fort-de-France Cedex
+596 596716667
+596 596631008
97264
Tribunal administratif de Fort-de-France
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja);
-recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché;
-référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja);
-recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution;

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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