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Marché à bons de commande d'entretien des équipements communautaires de la CACEM Description II.1) Marché à bons de commande d'entretien des équipements communautaires de la CACEM. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services ...
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Marché à bons de commande d'entretien des équipements communautaires de la CACEM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097505

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173120-2014
FRANCE
Fort-de-France Cedex
Mme Muriel Charlery
Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
+596 596705233
immeuble Cascades III, place François Mitterrand
muriel.charlery@cacem-mq.com
+596 596607445
97204

Adresse(s) internet:

http://www.cacem.org

http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: epci
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Marché à bons de commande d'entretien des équipements communautaires de la CACEM.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le territoire de la CACEM.
Martinique
FR920


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Marché à bons de commande d'entretien des équipements communautaires de la CACEM.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Nettoyage et traitement du sol
90522400

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
90600000

Entretien des accotements
45233229

Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77312000

Services de désherbage
77312100


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Entretien des points d'arrêts du réseau de transport urbain de la CACEM (PA).
Description succincte
1)
Nettoyage et traitement du sol
90522400
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 386 000 et 2 070 000 EUR

Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Entretien des point d'apport volontaire (PAV) et abris poubelles (AP) de la CACEM.
Description succincte
1)
Nettoyage et traitement du sol
90522400
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 164 000 et 1 304 000 EUR

Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Mode de règlement : articles 86 à 98 du CMP.
Délai global maximum de paiement : 30 jours.
Cession ou nantissement de créance résultant du marché : articles 106 à 110 du CMP.
Financement sur fonds propres.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Le marché sera conclu, selon l'offre retenue, soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
Le candidat est informé que la forme du groupement exigée par la personne publique après attribution du marché est le groupement solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature complétée et signée en utilisant l'imprimé Dc1.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (volumes entretenus, volumes distribués), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché.
Note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CACEM acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. prix. Pondération 70
2. valeur technique. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2014/26/DGA3/AO/MC
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 1.7.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
BP 683
97264 Fort-de-France Cedex
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Tél: +596 596716667 / Fax: +596 596631008
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) MARTINIQUE
Fort-de-France Cedex
Tribunal administratif de Fort-de-France
+596 596631008
BP 683
+596 596716667
97264
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé pré-contractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative - CJA) ;
- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché ;
- référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 CJA) ;
- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution ;

Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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